ET/CXXII/1596

Le 11 octobre 1618


Par devant Germain Sainfray et Claude de Troyes notaire et gardenotte du Roy nostre sire en son chastelet de Paris soubzsignez furent présent en leur personne Claude Daurolle escuyer et seigneur de Villeneufve, Jax, La Bosseye et Combest Et damoiselle Claude Girard sa femme et espouse […] demeurant hors la porte Saint Michel en la maison de sainte Colombe paroisse Saint Cosme lesquels de leur bon gré ont confessé avoir vendu, ceddé délaissé et transporté et par ces présentes vendent,ceddent, transportent et délaissent dès maintenant à noble homme messire Pierre Mauguin advocat en la Court du Parlement et à damoiselle Suzanne Dulac sa femme […] une maison assise à Saint Germain des Prez rue de Seyne où est à présent demeurant Pierre Naudin, maistre apoticaire BDP, audict sieur Daurolle apartenant de son propre comme eschue par le decedz de feu Guillaume de Lombard, vivant escuyer, seigneur de Villeneufve, Jax, La Bessaye et Combret, gentilhomme de la bouche de feu Monseigneur le duc d’Anjou et d’Alençon ainsy que les lieux se poursuivent et comportent et estendent de toutes parts et de fonds en comble sans aucune chose exceptée, contenant deux corps d’hostel l’un assis sur lad rue , l’autre sur le derrière , une court entre deux où y a un grand puy servant à lad maison vendue, plus une petite court où y a ung … (3) , ung jardin derrière où y a table à tréteaux de pierre de taille et ung aultre puy servant aud jardin, led corps d’hostel sur la rue contenant par bas au RDC boutique, cuisine, despens et allée , et au dessus chambre , garderobbe et grenier couvert de thuille, et led corps d’hostel derrière contenant sur led RDC salle ….. une allée pour desendre en lad petite court et d’icelle aud jardin , et soubz lad salle et despens y a trois berceaux de cave et ung puy …la descente droite et ung … pottager à costé d’icelle Et audessus deux chambres et deux garderobbes et grenier au dessus et à costé deux galleries où est deux petits cabinets où il y a siège à … l’un sur l’autre et petit grenier au dessus le tout couvert d’ardoize et une viz pour y monter , lesquelles galeries sont portées sur le mur moitoyen, lad maison tenant d’une part à monsieur le président Thévin, d’autre part à messire Barbier advocat en parlement et par derrière aux héritiers de messire Jehan [de] Feu, vivant conseiller en lad court de Parlement, en la censive des religieux abbés et couvent de SGP […]

Le prix de vente est de 6000L


Fait et passé […° l’an 1618 le 11e jour d’octobre


ET/CXXII/423

Le 24 mai 1624

Constitution de La Planche à Mauguin

Résume


Noble homme Jean de La Planche CR et receveur général des gabelles en la généralité de Moulins et Jeanne Feuillet sa femme et noble homme Frs de La Croix leur gendre CR et trésorier général de France à Moulis et Marie de La Planche sa femme dmt à Paris rue Comtesse d’artois constitue et assigne par cet acte à noble homme messire Pierre Mauguin avocat en la cour du Parlement et à Dlle Suzanne du Lac so épouse 400L de rente annuelle et perpétuelle qu’ils promettent bailler et payer aux 4 termes accoutumés , chaque année en la maison du sieur Mauguin en quatre quart à peine de tout dommage et intérêts sur

et généralement sur tous les biens des sieurs constituant


Cette constitution est faite moyennant 6400L qui ont été remis es mains des vendeurs en pistolles d’Espagne valant 16 solz

Fait et passé en la maison du sieur Mauguin sise rue Saint Denis le 24e jour de mai 1624

DELAPLANCHE JEANNE FEILLET
DELACROIX MARIE DE LA PLANCHE

MAUGUIN SUZANNE DULAC

DELASSUS DE TROYES

Suit une mention : des 400L mentionnée au contrat ainsi que la arrérages qui étaient dus ont été remboursés par Frs de la Croix à Frs Mauguin CR en ses conseils et président en sa cour des monnaies héritier de Pierre Mauguin acquéreur ainsi qu’il est plus amplement mentionné au contrat de quittance fait et passé au jour d’huy 18e jour de juin 1653

Signé de SAINT VAAST de TROYES




ET/VI/444*

Le 22 mars 1632

Partage Pierre Mauguin

Me Leroy


Par devant les notaires gardes nottes soubzsignés … furent présents

Noble homme Gilbert Mauguin advocat en parlement, demeurant rue des Augustins paroisse St André des Arts , légataire d’un tiers de tous les immeubles et héritages de feu noble Pierre Mauguin, advocat en lad cour d’une part


Me Benoist Begon, chanoine de la cathédrale de Clermont en Auvergne, fondé de deux procurations spéciales de

Me Benoist Broé tant comme procureur et fondé de proc de

- 7°) En 400L de rente constituée par messire Jacques de La Planche et Frs de La Croix son gendre par contrat passé dvt Le Roy le 19 may 1624 au principal de ………………….6400L

8°) en 400L de rente constituée par Claude Mingot seigneur de Vileray maistre des requestes par contrat passé dvt Le Roy le 12 février 1627 au principal de ……………6400L

9°) En 300L de rente constituée par Jehan de Moussy par contrat passé dvt Le Roy le 30 décembre 1624 au principal de ……………………………………………………….4800L

10°) en 400L de rente constituée au profit de feu mauguin par le prévot des marchands et la ville de Paris sur les gabelles de France par contrat passé dvt Herbin et Riche le 25 octobre 1623 au principal de…………………………………………………………………………… 6400L

Tous lesquels biens, héritaiges et rentes cy-dessus spécifiez prisées et estimées d’un commun consentement au plus juste prix qu’il est possible et jugé raisonnable […] à la somme de 67 800L. En a esté fait 3 lotz égaux de la valeur de 22 600L

Le premietr lot est constitué les ??? pour la somme de 15240L, la rente de 400L de M. de Chateauneuf pour 6400L et la somme de 960L de soulte duquel le second lot est constitué


Le 3e lot est composé de la maison de Jouy pour 11400L, la rente de 400 du sieur Mangot pour 6400L et 400L de rente sur les gabelles pour 4800L

Les lots furent mis sur 3 billets . Tirés au sort le premier lot alla aux S. Laville et Broé, le second lot sieur Mauguin et le 3e au sieur Bigon

Le second lot est constitué de la maison de la rue de Seine pour 12360L, de la rente de 400L de M. de La Planche et de Lavoix pour 10 400L et la rente de 300L du sieur Lafontaine pour 4100L à la charge de payer pour soulte de partage au 1er lot la somme de 960L


ET/XLIV/214

13 mars 1674

Transaction

Elle est faite entre l’illustrissime et révérendissime , messire chanoine du Harlay et archevêque de Paris , ses nombreux conseillers représentant l’hôpital général de Paris , légataire du sieur Gilbert Mauguin vivant CR et président en la cour des monnaies . Son testament olographe du 4 mars 1663 et ses codicille sdu 8 avril 1667, 8 avril 1670 et 1er avril 1673 ( du 4 mars 1663 déposé chez Mosnier le 7 juillet 1674) sur un autre doc) furent déposés chez le notaire Monnier le 7 juillet 1674. La délivrance en fut faite à l’Hopital par Un arrêt du Parlement du 2/01/1675, contradictoirement rendu à Guillaume Gachet, marchand BDP, et Jean Gachet, chanoine de l’église cathédrale de N.D. de Clermont tant en son nom que comme tuteur de ses frères tous héritiers du président Mauguin leur oncle d’une part et Me Mathurin Vivant au nom de Me Robert Mauguin avocat en Parlement dmt en la villa de Chaumont.

Par son testament du 25/12/1624, Pierre Mauguin , avocat au Parlement, donné le tiers de ses biens à Me Frs Mauguin son frère pour être dévolus à ses enfants s’il en avait et sinon à Me Gilbert Mauguin avocat en Parlement son cousin et au cas où ce dernier décédait sans enfant, ce tiers irait au fils a^né de son cousin Bertrand Mauguin à condition que ce dernier fasse profession des lettres sinon ces biens retourneraient à ses neveux et nièces. Ce testament du 13 juillet 1627 fut déposé chez Me Leroy le 19 /07/1627. Frs Mauguin décéda avant son frère et sans enfant. Gilbert M. fut saisi des biens immeubles du défunt Pierre Mauguin. Le partage de la succession fut fait devant Muret et Leroy le 27 mars 1632. La maison de la rue de Seine ainsi qu’une rente de 400L rachetables à 6400L constitué par le sieur de La Planche receveur des gabelles à Moulin et par Frs de La Croix son gendre [de Troyes 24/04/1624] et 300l de rente rachetable de 48000L [Guerlin &de Troyes30/12/1624] constituée par Jean de Monbourg sieur de La Fontaine Chalandré , échoua à Gilbert Mauguin dont il jouit jusqu’au 6 juillet 1674, jour de son décès. N’ayant pas eu d’enfant , il fut procédé à la substitution et les biens échouèrent à Robert Mauguin fils aîné de Bertrand Mauguin et faisant profession de lettres puisqu’il était avocat. Il s’adressa alors aux directeurs de l’hopital général et lui demanda qu’on lui délivre les titres et papiers concernant la maison de la rue de Seine afin qu’il puisse en jouir, lui rendre la maison en bon état de réparations viagères et lui fournir les grosses des contrats de constitution des différentes rentes. À quoi il lui fut répondu qu’il était prêt à effectuer cette délivrance à condition de lui payer les 6400L pour le principal de la rente de 400L due par le sieur de La Planche, receveur des gabelles à Moulin , rachetée es mains du S. Mauguin et 4540L pour lesquelles il avait été seulement colloqué et mis en ordre sur les biens du sieur de Chalandré et que le sieur Mauguin avaoit touchait sur les 4800L principal de la rente ainsy qu’il a déclaré écrit de sa main folio 47 recto le surplus du principal montant 260L n’ayant pas été reçu faute de fonds , sur lesquels sommes le s. directeur demandent qu’il soit déduit 960L d’une part que le S. Mauguin avait payé pour soulte de partage à ses copartageants plus la somme de 600L d’autre part par lui payés aux religieux augustins du fauxbourg SG pour rachat de 30L de rente que le défunt Pierre Mauguin leur avait légué par son codicille pour la fondation d’une messe le lundi de chaque semaine à prendre sur la maison de la rue de Seine le rachat fait par contrat du 9 juin 1661 par devant Huart et Gabillon plus les interets de ce ssommes depuis le 6 juillet 1674

Itel la somme de 450L pour le prix de la vente faite par le sieur Robert Mauguin à Claude Gayte écuyer seigneur en partiede Nohanne d’une masure sise à Nohanne plus plusieurs héritages aux environ en la propriété de ???? qui appartenait au président Mauguin etau sieur Robert mauguin comme il paraît par contrat du 5/10/1643 devant Gorier notaire à Clarmont


A continuer sur le double



De la déduction des 260L sur le principal de la rentequi étaient dus par le S. Chalaudray il en co…. Après avoir vu la journal du S. président et attendu qu’il esy … par la proc dud mauguin de ne recevoir pour le principal de la rente que la somme de 4840L comme aussi de déduire le 960L de rete par lui payé de soult ? et les 600L par lui fournies aux religieux Augustins pour le rachat des 30L . Ensemble les interets des 2 derniers ??? depuis le jour du dc . Quant à la somme de 400L pour le prix de la vente des héritages et interets de lad ?? soutenait que le défunt S. président avait toujours eu l’intention de lui donner et cela était si vrai qu’il ne lui en avait fait jammais aucune demande et que d’ailleurs l’action était prescrite. Pour ce qui concerne le remboursement des 2000L pour la dépense du petit corps de logis et escalier, 400l pour la poutre et 260L pour la dépense dud Cancan ??? que ces ouvrages avaient été faits par le S. président pour sa commodité et sans nécessitéet dont il aurait eu l’ausage pendant longtemps . Dailleurs que les directeurs ne justifaient d’aucunes quittances pour la dépense dud corps de logis et Cancan. Pourquoi led S. Vivant aud nom soustrait notre ??? desd remboursements que s’il en était aucune ce na pouvait etre que demi somme et non celle demandée qui sont exhorbitant. Et quant aux 105L 6S, il n’a jamais été dans les intentions du S. président d’en rien demander au S. Robert Mauguin, son silence pendant 40 ans le fait assez connaître. Il a été répondu par les directeurs au sujet de la poutre, il faut la quittance du charpentier. Il ne devrait pas y avoir de contestation quant à la dépense de 2000L pour le batiment du corps de logis et escalier elle était véritable et se justifiait par l’état des biens de la succession mobiliaire du défunt Pierre Mauguin fils dud S. président et de Suzanne Dreux sa première femme où il est ??? 1000L de pareille somme faisant moitié des 2000L pris en icelle pour les bâtiments ainsi que les directeurs ont fait aparaitre par contrat fait entre led défunt et ses heritiers des propres dud défunt sieur son fils du 5 juin 1652 que ce batiment ainsi que la construction dud Cancan rendit les lieux plus considérableset augmentait les loyers de plus de 200L, quant au paiement dzs105L 6Sil était demandé aveec justicepaece qu’il est vertain que led sieur Robert Mauguinles devait aud président, donc il n’y avait pas de raison de voulour s’en défendre par des moyens de prescription . sur lesquels choses ? de contestation les parties étaient en voie su proces ; c’est pourquoi entre eux ont fait et accordé ce qui en suit. Les directeurs verseront au S. Vivant la somme de 6400L pour le principal de la rente de 400Lrachetée par le sieur de La Planche, plus la somme de 4540L que le S. président a seulement reçu de M. des FontainesChalandré et la somme de 364L53S 4D pour les intérets au denier 20 des deux sommes depois le 6 juillet 1674 jusqu ‘à pareil jour de ce mois ce qui fait un total 11304L16S 4D sur lequel sera dédduit la sommr de 963L déjà payée par le président Maoguin, les 600L qu’il a payé aux Augustins pour le principal des 30L de rente, de même la somme de 502L pour les interets des deux sommes reçuesdepuis le 6 juillet 1674 jusqu’à pareil pour de ce mois et la somme de 1000L à quoi les parties ont composé tant pour lesd 405L de principal provenant de la vennte desd héritages, arrérages et intérêts d’iceux, de tout le passé jusqu’à aujourd’hui, que pour aucunement dédomager lesd S. directeurs des dépenses faites pour les bâtiments du petit corps de logis, escalier, Cancan et fourniture de poutre et à l’augmentation et amélioration que peut avoir fait le S. président en la maison et pour le contenu desd 2 promesses outre la décharge donnée par les présentes, led S. Vivant aud nom ausd S. dircteurs des réparations viagères en lad maison rued e Seine et au D dont ils pourront être tenu à quelque somme qu’elle puisse monter générallement quelconques sans qu’à l’avenir il en puisse être inquiété , le de laquelle il reconnaît lui avoir été délivré au mois de janvier dernier par le veuve du Président dont il les décharge lesd 4 sommes dessus déclarrées montant à 2612L aussi déduites sur la somme de 11304L 16S 4D, reste d’icelle la somme de 8792L…S 4D, laquelle somme lesd S. directeurs ont fait bailler à la vue des notaires en louis d’or et d’argent aus s. Vivant aud nom par le receveur dud Hôpital Général, ce dont led S. Vivant se contente et en quitte lesd Directeurs et promet aud nom de procureur les en faire tenir quittes envers et contre tout, comme pareillement lesd directeurs ont quitté et déchargé led S. Mauguin de toutes prétentions et choses que ce soit à l’encontre de lui, les l’gataires univerels dud S. Mauguin généralement quelconques et promettent len faire tenir quitte envers et contre tout et ont délivré lesd directeurs aud S. Vivant les titres de la maison rue de Seine inventoriés en l’inventaire fait après son décès par Mosnier notaire au mois de juillet 1674 sous la cote 39, item extrait du partage ci devant daté faisant mention du paiement desd 1160L de soute cotte collationné dud contrat du 11 juin 1661 portant le rachat des 30L de rente, les 400L payées pour la poutre et les 2 promesses dud Robert Mauguin . Les parties consentent que le contenu de la présente transaction soit mentionnée sur toute minute, grosses et expédition de contrats par les notaires qui en seront requiq en vertu des présentes . D’autant que par le partage du 27 mars 1632 fait entre les héritiers du défunt Me Pierre Mauguin et les partageants nommes en icelui ont réservé le cens indirect seigneurie entre eux par indivis pour les parts et portions à eux appartenant en lad succcession les lettres et(ou de) reconnaissances duquel cens ont été mis en mains dud S. feu Président Mauguin iceux directeurs ont déclaré ne prétendre en aucune chose en icelui cens consentent en la qualité de légataire universel que le sieur Mauguin avocat jouisse et dispose du tiers dud cens comme d’une chose lui appartenant et faisant partie de la substitution par led sieur Mauguin

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ET/CXII/154

19 juillet 1674

Inventaire

Résumé

Il est fait à la requete de dame Hélène de Gaumont veuve de messire Gilbert Mauguin CR et président en la cour des monnaies en son nom à cause de la communauté de biens qui avait été entre elle et son mari et encore à la requête de lad dame et de messire André de Gaumont seigneur de Passy qui étaient tous deux exécuteurs testamentaire du testament de Gilbert Mauguin et de leurs codicilles des 24 mars 1663, 9 avril 1667, ,9 avril 1670 et 1er avril 1673déposé en les mains de Me Mousnier . Elle demeurait rue de Seine, lui rue Saint Jacques de La Boucherie . Le sieur Mauguin est décédé le 6 juillet. Il est Aussi fait à la requête de messire Jean Mauguin chanoine de l’église cathédrale de Clermont et de S. Guillaume Gachier marchand BDP, tous habiles à se porter héritiers de leur oncle et de messieurs les administrateurs de l’Hôpital Général de la ville de Paris héritiers et légataires nommés dans le testament (suit à liste des noms des représentants de l’Hôpital . Était aussi présent Me Claude Robert CR en son Châtelet et procureur de Sa Majesté aud Châtelet appelé àcause de l’absence des autres héritiers . Ils étaient assistés d’une fille de chambre , un cuisinier et un laquais de la maison . On procède à l’inventaire qui nous apprend que la maison était entre cour et jardin, qu’elle avait des caves, une cuisine, une écurie (2 chevaux ongres et un carosse(pour la prisée des chevaux on fit appel à Etienne Brogé maréchal ferrant rue de Seine . Au RDC Grande salle à fenêtres sur cour et jardin et une despence (lieu où on met les provisions) donnant sur le jardin avec une autre au-dessus et une petite salle au-dessus de lad despence et une autre au dessous , la chambre de la cuisinière au dessus de la petite salle. Au premier, la grande chambre où le sieur Mauguin est décédé et qui était juste au dessus de la grande salle avec un petit cabinet à côté et au dessus de lui la chambre de la fille de chambre de madame, un vestibule, la chambre du valet , un grenier et un garde-meuble.

Suit la prisée de la vaisselle d’argentprisée pour 2389L6D. Puis vient le linge, les habits, ceux de la veuve. On compte ensuite le numéraire : dans le cabinet 4400L+150L+22L 4S+ 22L+14L+438L15S+500L+985L10S+ +1075L+999L+4*1000L

On continue la visite par un autre cabinet à côté de celui du S. Mauguin dans lequel il y a aussi des deniers comptants : 1050L+396L+660L5S+693L 381L

Maintenant les bijoux : trouvés dans les tiroirs du cabinet du S. Mauguin


Les titres et papiers

Contrat de mariage par Vaultier le 2 décembre 1643 ( communauté des biens meubles et des conquêts immeubles , point tenu des dettes de l’autre conjoint faites avant le mariage. L’épouse amenait 17000L plus une maison , cour et basse-cour à Massy, une maison à Paris rue Aubry Boucher, un septième de maison à Villiers sur Marne et un 6e dans la moitié de 124 arpents de bois tuilliers etc UN


Partage des biens de la succession de Jean de Gaumont CR en sa cour de Parlement , des Requêtes du Palais et en son conseil entre Etienne de Gaumont seigneur de Vaurichard, André de Gaumont seigneur de Passy et la veuve ETC DEUX


Provision de la charge de président de robe longue en la cour des monnaies cré par édit de 1635en laquelle il avait été reçu le 5 mai 1637  et pour laquelle il avait versé 30 000L ;ETC TROIS


Un écrit signé G de Gaumont & Gaumont de Passy du 29 avril 1671 disant qu’ils avaient reçu du S. Mauguin la somme 8300L et constitution de 400L de rente Quatre


Un acte SSP signé Gaumont de Passy le 29 janvier 1672 par lequel il reconnaît avoir reçu du S. Mauguin 12 000Lpour lasquels il a constitué au sieur Mauguin une rente de 500L CINQ


Un écrit signé Gaumont de Passy du 29 avril 1671 disant qu’ils avaient reçu du S. Mauguin la somme 6226L pour l’amortissement de 300L de rente faisant partie de 500L de rente avec les arrérages du jour du décès de monsieurde Vaurichard dont le sieur de Gaumont avait promis fournir décharge SIX


Une rente faite par le S. Darna au sieur Mauguin le 2 mars 1656 par Paysan & Dupuis de 66L11S 4D SEPT


Titre nouvel passé devant Plastrier et de Troyes le 31 décembre 1624 par haut et puissant seigneur messire Louis de Montbrun chevalier gentilhomme ordinaire de al chambre du roi, CR en son conseil et Louis de Fontaine seigneur de Chalandré d’une rente à S. Pierre Mauguin et Suzanne Dulac sa femme de 300L de rente constitué par défunt Louis de Montbrun seigneur des Fontaines et dame Elisabeth de Vivionne sa femme et haute et puissante dame Marie de Liège ? de la Rochefoucauld , dame douairière de Chandenier et veuve de messire Louis de Rochechoart chavalier des ordres du roi à haute et ppuissante dame Louise de Montbrun , épouse de messire Louis de Rochechoard chevalier et baron de Chandenier aud feu Pierre Mauguin età sa femme par contrat passé devant Parque et Cothereau le 13 octobre 1609 NEUF


Un contratde constitution faite par Claude Gobelin épouse de Louis de Grinouville chevalier seigneur et marquis de la Mailleray en son nom et celui de son mari au progit de Gilbert mauguin de 666L9S 4D de rente rachetable à 12 000L devant Boigorge ? & Brunvau ? le 13 mai 1647 ; une quittance ETC DIX


Un contrat de constitution ONZE


Un autre contrat de constitution DOUZE

Encore un contrat de constitution fait par les directeurs de ‘Hôpital Général à S. Mauguin de 1000L de rente moyennant 25 000L qui leur ont été remis comptant [Mousnier 20 mars 1666]

TREIZE

Idem pour 600L de rente moyennant 15 000L [Mousnier le 27 mars 1666] QUATORZE

Un autre de 800L de rente moyennant 17 000L (denier 22) [Mousnier le 8 septembre 1670]

QUINZE


Un autre à la cour des monnaies SEIZE


Une ordonnance en forme d’exécution par les créanciers de messire Frs de Rochechoar et du comte de Livry son fils à Antoine de Beaupoin BDP sur la somme de 812 000L consigné en la main de M. de La Salliere CR en la cour ETC DIX SEPT


…………………..


Contrat passé devant Huart et Gabillon le 11juin 1661 entre le sieur Mauguin pour lui et sa femme et le révérend prieur augustin de SGP d’autre part par lequel le S. mauguin lui a donné 4000l pour la célébration de messes basses pour le repos de son âme et de celui de sa femme, qui seront célébrées tous les jours et à perpétuité à 8 heures le matin plus un service complet au décès du S. Mauguin. Les religieux pouvaient employer cette somme au paiement des ouvrages d’une maison ayant face sur la rue des Saints Pères et d’en faire faire mention sur la quittance du contrat par lequel ils avaient reçu sieur Mauguin la somme de 628L 10S dont 600 pour rachat et amortissement de 30L de rente léguée et constituée par défunt Pierre Mauguin à prendre sur la maison du sieur président où il demeurait pour la fondation d’une messe tous les lundis et dont ils avaient promis de continuer la célébration et d’employer les 600L aux bâtiments de la maison et aux autre clauses portées aud contrat ensuite duquel est transcris la rati faite au Chapitre Général de Paris le 17 mai 1662. Il y était joint un extrait de la quittance passée dvt Huart & Gaillon le 22 août 1670 par Lambert du bâtiment de Monsieur frère unique du roi aux religieux de la somme de 53600L dans laquelle rentrait celle de 4600L empruntée au sieur président Mauguin TRENTE TROIS


Un acte SSP fait le 26 août (ou avril ?) 1636 fait entre le sieur Pierre Dulac Me ordinaire en la chambre des comptes , Jacques Dulac aumônier de la reine et Louis Dulac trésorier de France en Auvergne en son nom et comme ayant charge de Christophe Dulac trésorier de France à Poitiers , Pierre et François de Saint mare , Séraphin Le Ragois seigneur de Guignouville à cause de sa femme Marie Dulac et Dominique Dreux comme tuteur de ses enfants. D’un commun consentement au vu de la donation faites par Suzanne Dulac veuve de noble homme Pierre Mauguin de la somme de 20 000L au profit de Gilbert Mauguin et Suzanne Dreux leur sœur en faveur de leur mariage par contrat du 24 novembre & 7 décembre 1627 ils avaient consenti que le couple fut payé des 20 000L constituées en rente dont leur serait fait transport et délivrance du contrat après le partage . Ce qui avait été agrée par le S. Mauguin et sa femme après leur déclaration qu’ils n’entendaient point accepter le loyer fait alors à la Dlle Dreux et se serait tenu à la prise héréditaire en la succession de Suzanne Dulac sa femme. Et que pour le collier de perles donné à Suzanne Dreux lors de son mariage ils se seraient contenté de la moitié de la défunte et auraient raporté à la succession l’autre moitié . Ils ajoutaient qu’ils n’entendaient point demander la continuation de laur logement ni auune autre récompense et indemnité , en considération de quoi les successeurs avaient consenti que la moitié des perles et tous les livres du feu Pierre mauguin et deux flambeaux d’argent qui étaient en la possession de Gilbert mauguin et sa femme et qui leur avait été donné par Suzanne Dulac leur demeure incommutablement acquis TRENTE QUATRE


Partage par Lefranc et Boindin le 5 juin 1652 entre le feu S. Mauguin en son nom et comme héritiers sur meubles et acquets de Pierre Mauguin, fils de lui et de la dame Suzannne Dreux sa femme, d’une part et Louis Dreux en son nom et comme tuteur d’un enfant mineur de Jean de Postel chevalier seigneur d’Arneuil ? CR et maître d’hôtel ordinaire du roi et comme proc de Simon Pierre Dreux d’autre aprt. TRENTE QUATRE

……………….

Contrat de vente fait par Claude Daurolle seigneur de Villeneuve et Dlle Claude Girard sa femme à noble Pierre Mauguin avocat en parlement et Suzanne Dulac sa femme d’une maison sise rue de Seine passé devant Tronson et de Troyes le 11 octobre 1618


Le 7 aoust 1676

Vente

Résumé

Le procureur de Me Robert Mauguin, advocat en la cour et dmt à Clermont vend à Piere Bernard BDP et Margueritte André sa femme dmt rue de Seyne

Une maison scize à Paris en la rue de Seyne consistant en 2 corps de logis , l’un sur le dvt de lad rue apliqué à une cour , boutique et porte cochère joignant deux escuries, deux chambres et cabinets, grenier au dessus desd lieux , montée hors d’oeuvre , cour dans laquelle il y a un puis mitoien et une remise de carosse, un auttre corps e logis sur le derrière appliqué à une cave, cuisine, salle et petit cabinet à costé, deux chambres au dessus de lad salle avec cabinets, deux petites chambres au dessus de la cuisine à costé e chacune desquelles il y a un petit cabinet basti de brique sur le mur mitoien dont partie saille sur lad cour de lad maison présentement vendue et l’autre partie sur celle du voisin , jardin derrière lesd corps de logis qui une forme triangulaire , tous lesd lieux en l’estat qu’ils sont de présent […] tenant d’une part à mre _____ Leroy procureur en la cour et d’autre part sur le derrière de L’Académie occupée par les sieurs de Beaufort et Longpré, et devant sur lad rue de Seyne

Elle appartient au sieur Mauguin au moien de la substitution qui luy en a esté faite par deffunt maistre Pierre Mauguin en son vivant advocat en parlement par son testament du 24 décembre 1624 et la transaction passée par dvt Monnier et Serge de Launay le 13e mars 1675 fait entre Mathurin Vincent bourgeois de Clermont comme proc du sieur Mauguin et messieurs les administrateurs de l’hopital général de Paris , légataire universel de messire Robert Mauguin vivant président en la cour des deux monnaies

A qui la maison avait esté leguée par led deffunt sieur Pierre Mauguin par son tetament cy dessus datté

S2974 F°35 n°12

Dec bernard

1 aout 1678



Pierre Bernard BDP y demeurant rue de Seine déclare qu’il est proprio d’une maison sise à Paris rue de Seine tenant d’une part à M. Leroy proc en la cour, d’autre à M. le président Le Boulanger de Viarmes et par devant sur lad rue. Elle lui appartient par son acquisition de messire Robert Mauguin avocat en la cour auquel elle appartenait au moyen du leg fait à titre de substitution qui en aura par son testament et la transaction mentionnée au contrat d’acquisition du sieur Bernard faite par devant les notaires

Cens : 12 deniers parisis

S2974 F°335 N12

Dec Bernard

20 aril 1701

Marguerite Bernard épouse du sieur Jean Guérard marchand , BDP et autorisée ar justice à la poursuite des droits et actions du sieur son mari demeurant rue de Seine reconnaît qu’elle est propriétaire d’une maison sise rue de Seine consistant en 2 corps de logis , l’un sur le devant de lad rue appliqué à caves, boutiques, porte cochère joignante , 4 étages composé de 4 chambres chacun , grenier au dessus et un autre corps de logis double au milieu composé de pareilles étages , chamres et grenier , un autre corps de logis derrière appliqué à écurie , deux chambres l’une sur l’autre et grenier au dessus, deux cours puits, tenant d’une part à M. Le président Boulanger et d’autre part et par derrière au seigneur d’Arsigny et aux ayants cause du sieur Bordier et par devant sur la rue

Appartenante à la dame comme seule et unique héritière, étant donné l’absence du royaume des frères et sœur, de Pierre Bernard BDP et Marguerite André sa femme decedée, leur père et mère

Ausquels sieur Pierre Bernard et sa femme la maison appartenait au moyen de l’acquisition qu’ils en fite de noble Robert La Ville seigneur de Chigure, trésorier de France en la généralité d’Auvergne comme procureur de Me Pierre Mauguin avocat à la cour par contrat passé dvt Bigot & Loyer le 7 août 1676, ensaisiné le 30.

Cens : 12 deniers parisis

S2974 F° 332 n°12

Déclaration de cens

22 mars 1734


Fut présente Marguerite Bernard épouse non commune en biens de Mathieu Annilliers ancien banquier demeurant en la maison cy après déclarée laquelle a reconnu qu’elle était proprio d’une maison sise rue de <Seine appliquée sur la rue à porte cochère , une grande boutique et autress appartenances et dépendances, tenant d’un côté au S. Moussier et d’autre à M. de Pontcarré et par devant sur lad rue . Elle lui appartient dans les qualités énoncées en la reconnaissance qu’elle en a passée au terrier de l’abbaye de SGP comme étant alors épouse en 1eres noces du sieur Jean Guirard aussi banquier par dvt Carnot le 20 avril 1701

ETCXIX/673

Inventaire ap. dc

Le 16 juillet 1766


On va procéder à l’inventaire des biens de Marie Jeanne Dufay veuve de Pierre Desvignes Me chirugien à Paris . Son testament fut déposé chez Me Nau le 10 juin.

L’inventaire est fait dans sa maison rue de la Grande Truanderie à la requête de :

dame Marguerite Renée Dufay fille majeur

et Frs Bourgeois CR et commissaire enquêteur et examinateur au Chatelet et Claude Dufay son épouse

Nicolas Pierre Boivin BDP et Marie Marguerite Dufay son épouse chacun héritiers pour un tiers de leur sœur Marie Jeanne Dufay épouse Desvignes


Et en pprésence de la cuisinière, du cocher et d’un domastique . Pierre Valet commissaire priseur s’était joint . Les scellés avaient été apposés par Grimperel commissaire examinateur au Châtelet.

Il y a écurie au fond de la cour avec deux chevaux ongres 150L

Soue la porte cochère

Une berline quatre places grise 400L

Les papiers`Contrat de mariage devant Valet 3 avril 1727 UN

Partage passé devant Andrieux le 7 juin 1760 contenant entre la défunte , FRS LA CROSSE comme procureur DE PETRONILLE VIGNES DIT DESVIGNES VEUVE DE BERNARD BOZAL BDP JURÉ DE LA VILLE DE MEIHAN légataire de son frère, et de Marguerite Bazal son épouse et aussi de Anne Bazal fille majeure, légataire de leur oncle suivant le testament déposé chez Me Andrieux Le 25 avri 1759 insinué par Delobel le 23 février. Pour remplir la dameDesvignes des 66051L qui lui était dues il lui a été abandonné
-2900L en mobilier

L’office d’inspecteur sur les veaux pour 20 000L`Deux promessses d’obligatio, de 2377L

L’office de controleur des papiers et cartons pour 33 000L

177L de rente sur la communauté des officiers sur les papiers et cartons

4500L à prendre sur la maison de la rue de la Grande Truanderie


Et pour lui fournir sa portion dans la communauté il lui fut abandonné

4400L restant de la amsion de la grande truanderie

75 000L sur la maison de la rue de Seine

4900L de rente sur les vendeurs de marée

6000L contenues dans des promesses des sieurs Coutureau et Ruelle

460L

1000L sur la ferme général

1000L sur la compagnie des Indes


A CONTINUER

DEUX

Apposition de scellés après le dc de M. Desvignes par Me Bourgeois du 3 décembre 1759 TROIS

Extrait mortuaire de M.Pierre Desvignes du 4 décembre 1759 et extrait du partage des bens Quatre

Contrat pasé dvt Me Delaloir du 22 mai 1761 par lequel les officiers inspecteurs pur les veaux ont constitué une rente à Mme Desvignes de 118L CINQ

Provisions obtenues en grande chancellerie le 5 octobre 1762 au nom de Pierre Boivin de l’office de controleur marqueur de toutes sortes de papiers et carton s [Me Nau le 27 juillet 1762] SIX




Acte passé dvt de Ribequi le 27 octobre 1753 par lequel Jacques Bernard facturier en laine en son nom et comme procureur de Jean Bernard fabricant de bas et de Etienne Bernard facturier en laine et de Frse Bernard veuve de Jean Cabattier fabricant de bas et Catherine Bernard femme de Jacques Renaud a vendu au sieur Desvignes la maison rue de Seine moyennant 64 000L

Plus décret volontaires que les S. & dame desvignes ont fait poursuivre au Chatelet du 25 mai 1754 ONZE

Les arrérages des taxes sur les boues et lanternes de la masion rue de Seine DOUZE

Un acte SSP qui est un bail de l’appartement du premier étage, de celui du 3e et des pièces au 4E le grenier des caves pour 2 ans et 9 mois moyennat 1044L de loyer par an . Les preneurs étaient Vancaubrouck et marie Davant Causbrouck le 10 juillet 1760 de la maison rue de Seine

Plus un autre devant Me Nau le 12 mars 1761par laquel la dame Desvignes a fait bail aux mêmes pour 9 ans plus l’étatdes lieux

Plus un bail devant Me Nau le 2 septembre 1763 à Marie Angélique de la Feuillée veuve de Jean Violette Me Charon dépendant de l’hotel de Mayence moyennant 1130L

Plus un bail passé devant Me Deribe le 2 aout 1757 à Jean Violette et sa femme pour 9 ans et moyennant 1130L

Plus un bail passé devant Me Desmure le 13 septembre 1754 à Marie Frse Liedot moyennat 350L

Plus d’autres anciens baux non détaillés TREIZE




ET/XLIV/394

12 mars 1767

Partage

Doc enorme

Sont présentes dame Marguerite Dufay fille majeur et Frs Bourgeois et Claude Dufay son épouse

Nicolas Pierre Boivin et Marie Marguerite Dufay son épouse chacun héritiers pour un tiers de leur sœur Marie Jeanne Dufay épouse Desvignes

Première observation

Elle a fait son testament qui fut déposé le 6 juin dernier et insinué par Caqué le 1er septembre . Elle était décédée le 11 juillet 1766 et les scéllés furent apposés le 16 juillet par Grimperel et l’inventaire fut fait par Me Juray Qunay Joury ??? à la requete de Me Nau son éxécuteur testamentaire le 30 juillet 1766 ensuite les héritiers se sont partagés l’argent le 14 aôut ???

La masse des biens

Argent en espèces 2462L

Plus 16 000L

Office d’inspecteur sue les veaux [Me Delalacre 22mai 1761 23777L

Illisible 30 000L

3247L [Me LeM ??? date illisible 1759 3247L

Maison rue de de la Grande Truanderie 10 000L

Maison rue de Seine appelée Hôtel de Mayence qui lui est échue par un partage

De la communauté entre elle et son mari 76 000L

15 000L pour la moitié de l’office de contremarquae sur les cartons 15 000L

La maison de la rue de la grande truanderie 10 000L

..

Ils font les comptes des loyers de la maison de la rue de Seine :

(bail signé devant Nau le 19/11/1776)

- Pour 240L chacun pour le sieur Brisset de Saint Quenti et la dame Morin 480L

Les gages du portier sont de 100L par an

Diverses taxes s’élèvebt à 2175L

La recette montant à 9155L et la dépense à 2375L

Il y a un exédent de 6779L



ET/XLVIII/513

11 AVRIL 1812

VENTE DU 32 ( maintenant 36)

Résumé

Elle se fait devant Me Lemoine

Sont présents :

Marie Antoinette Grillon épouse de Vincent Dubois, commissaire de routage demeurant rue du Ponceau St Martin n°31

Elle stipule en son nom personnel et comme mandataire de son mari

Laquelle es-noms vend à

M. Charles Augustin Coulomb , majeur, lieutenant au 86e régiment de ligne actuellement prisonnier à Alicante

Et à Henri Louis Coulomb , mineur

Ce qui est accepté par dame Louise Françoise Lesproust-Desormeaux, veuve de M. Charles Augustin Coulomb , membre de l’Institut & de la Légion d’Honneur, leur mère demeurant à Paris rue de Seine n°32


Une maison sise rue de Seine faubourg Saint germain n°32 consistant en deux grands corps de bâtiments , deux cours et un 3e bâtiment en fond de la seconde cour.

Le premier corps de logis qui forme aile en retour et en saillie sur la 1ère cour est double en profondeur, bâti en pierres de taille sur la rue & composé d’un RDC , 3 étages carrés et un 4e lambrissé, il a entrée par une porte cochère sur la rue et 4 berceaux de caves

Le 2d corps de logis est aussi double en profondeur , il est composé au dessus de 3 berceaux de caves dont 2 petites et une grande d’un RC , un premier étage carré et un 2d lambrissé.

Des greniers règnent sur tous ces bâtiments

Le 3e est simple en profondeur . Il est composé d’un RDC, un premier étage et un second lambrissé

Le tout tient par devant à la rue de Seine , à droite et par derrière au S. Delamarche et à gauche au S. Cousin et à la dame Belleville


Origine de la propriété

Cette maison est un conquêt de la communauté entre M. Dubois et veuve Anne Elisabeth Santilly, sa première femme, décédée à Paris le 1er ventose an X, laissant pour seules héritières Dlles Marie Elisabeth Henriette & Charlotte Caroline Dubois ses deux filles mineures (voir inventaire dressé par Me Dosne le 14 thermidor an X, enregistré par Gibert le 20 et cos le 25.

M. Dubois avait déposée une demande par Me lecomte, pour faire cesser ‘indivision qui existait entre lui et ses 6 enfants en la 3e section du tribunal de première instance de la Seine le 16 juin 1807. Le jugement demandait que les immeubles soient partagés en nature, si faire se pouvait. L’expert nommé fut M. Regnard architecte Le PV verbal est en date du 1er septembre 1807, enregistré par Pillon le 20 août 1808 et déposé au greffe du tribunal le 23 novembre et enregistrée par Boigard le surlendemain . Les immeubles n’étaient pas susceptibles d’être divisés mais on pouvait en former deux lots lorsqu’on connaîtrait les droits des parties. Il a été entériné par jugement le 8 février 1809 par jugement, enregistré et signifié .

Il fut procédé aux liquidations et partage par Me Lemoine le 5 juin 1811 et terminée le 2 juillet. Les parties furent convoquées nommer un expert pour la composition des lots. M. Brice d’Uzy fut commis d’office qui a formé les lots par un PV du 28 août dernier suivant lequel la maison de la rue de Seine échut à M. Dubois entre autres choses.


M. Dubois s’était rendu adjudicataire de la maison pendant sa première communauté par un jugement à l’audience du tribunal civil de la Seine du 27 fructidor an V, enregistré, sur l’enchère déposée au greffe du 1er thermidor précédent par les personnes suivantes :

1° Marie Jeanne Zagard, veuve d’Henri Delamarre comme représentant Marie Jeanne Le Breton

2° Antoine Breton dit Le Bretton de son chef

Et héritiers tous deux de feu Claude Dufay, veuve en première noces de Pierre Rivatz et en secondes de François Bourgeois


3° Christophe Marie Guyard, lapidaire-orfèvre

4° Pierre Benoit Guyard, lapidaire

6° Jacques Goeury , facteur aux affiches & Marie Geneviève Guyard sa femme

7° Anne Marguerite Guyard marchande fripière

8° Benoit Guyard

Tous héritiers pour 1/7e de la veuve Bourgeois et pour 1/9e des meubles & acquêts, et encore ces deux derniers comme héritiers chacun pour moitié de Marie Clotilde Guyard leur sœur

9° Marie Catherin Larcher , veuve de Jean Baptiste Lambert & sa donataire en toute propriété


10° Nicolas Debeaune, ferblantier


11° Marie Marguerite Dupré veuve de François Alexandre Lequeux en son nom et comme héritière de Threze Henriette Dupré sa sœur

12° Bernard Lénardon

13° Antoine Cloche, marchand de vin à Paris

14° Marie Jeanne Cloche , fille majeure

15° Françoise Claude Cloche

16° Antoine Jean Cloche

17° Marie Anne Françoise Cloche , décédée depuis l’instance et représentée par Catherine Victoire Dordot , femme de Guillaume Dodollon , son héritière

18° Jean Simon Lebreton

19° Victoire Remion veuve de Jean Louis Cloche, tutrice de ses enfants mineurs

20° Edmé Georges Cloche


M. Dubois a obtenu sur cette adjudication des lettres de ratification scellées à Paris le 21 nivôse an VI

Cette adjudication a été faite moyennant 43 000 livres

Suivant un acte reçu par Me Trubert le 17 vendémiaire an IX M. Dubois n’est plus chargé de consacrer sur la somme de 12 000 livres que celle de 4000L pour surêté de la vente due à la veuve Philippon



À l’égard de veuve Bourgeois , elle était propriétaire de la maison savoir :


Jouissance

Elle commence ce jour


Charges & conditions

Cette vente est faite aux charges & conditions suivantes :

Supporter les servitudes

Entretenir les loyers

De payer toutes les contributions

De payer les droits du présent acte


Prix

La vente est faite moyennant la somme de 50 000 F de prix principal qui sont productifs d’intérêts à 5%



ET/LXXXIX/1310

Partage entre Ch. & Em. LAMY

18/11/1848

Résumé

Il est fait devant le notaire Lecomte . Comparaissait :

Charles Alphonse Adrien Lamy , avocat à la cour d’appel demeurant à Paris 32 rue de Seine

Felix Emile Lamy aussi avocat à la cour d’appel de Paris et demeurant aussi 32 rue de Seine

Ils veulent se partager les biens provenant de la succession de leurs parents :


Mariage de M. & Mme Lamy père et mère

Adrien Frs Lamy et Caroline Sophie Hubert ont signé leur contrat de mariage le 8/11/1812 en adoptant le régime de la communauté de biens en stipulant que toutes les valeurs qui en dépendraient appartiendraient au survivant. Elle fut doté de 2000F de trousseau plus 80 000F productifs d’un intérêt à 5% qui pouvait être remplacée par une maison qui des Orfèvres n°50 et place Dauphine n°13


Successions de M. & Mme Lamy père et mère

Le père décède le 1er septembre 1842, l’inventaire fut fait fut dressé le 4 novembre suivant par Me Lecomte. M.M. lamy comparant tant comme héritier chacun pour moitié de leur ppère que comme créanciers de la succession de leur mère qui est décédée le 16 mars 1832 et dont l’inventaire fut dressé par Me Lemoine 14 mai 1835. Sa succession, n’ayant reçu aucune autre succession, se composait des 2000F et des 80 000F de sa dot. Pour les remplir de leurs droits, Mme Hubert, aïeule des comparants abandonna à ses petits-enfants la maison du quai des Orfèvres par contrat dvt Lecomte le 20 janvier 1844..

Ces derniers en qualité d’héritiers de leur père se sont partagé verbalement les valeurs mobilières de la succession et ont gardé en indivis une maison sise rue de Seine n°32 la maison et une maison de campagne sise à Cormeilles en Parisis qui a été vendue depuis pour 40 000F


Testament de M. Eugène Hubert

Il fut fait le 20 février 1838 et un codicille le 2 février 1832. Le tout fut enregistré à Paris le 5 juin 1849, le testateur étant décédé le 16 mai 1841. Il constituait pour Ses légataires universels MM. Lamy ses neveux pour 5/24e en nu- propriété , son frère notaire à Paris recueillent l’usufruit.

L’inventaire fut dressé par Me Lecomte le 24 juin 1841. la succession fut liquidée par Me Lecomte le 26 octobre 1832


Successsion de M. Hubert père

Elle fut liquidée par Me Lecomte le 20 janvier 1844. Les droits des comparants ci-dessus en tant qu’héritiers pour 1/3 du sieur Hubert leur aïeul, par représentation de leur mère, et comme légataire universels de Eugène Hubert leur oncle furent fixés à 82 000F plus une propriété de 52614F comme héritiers de M. Hubert père grevés de l’usufruit de Mme veuve Hubert, 16791F comme légataires de M. Eugène Hubert et grevés de l’usufruit de M. Edmond Hubert, et 6419F en la même qualité, grevés de l’usufruit de Me veuve Hubert et de M. Charles Hubert ; et pour remplir M.M. Lamy de leurs droits en nue-propriété il leur a été abandonné 16791F à prendre dans le rapport de dot dû par la succession de M. Eugène Hubert et le surplus en valeurs restées entre les mains de Mme veuve Hubert leur aïeule

Les valeurs laissées en commun par cette liquidation ont été en partie recouvrées, le surplus est irrécouvrable ; la somme ainsi recouvrée, déduction faite du passif aussi laissé en commun s’est élevée à 25269F sur lesquels il revenait à la succession de M. Eugène Hubert, 4658F qui ont figuré en recette dans le compte d’administration de cette succession rendu par M. Charles Edmond Hubert et établi suivant acte passé devant M. Lecomte les 17 & 18 juillet dernier


Succession de Mme veuve Hubert

M.M Lamy ont recueilli conjointement pour moitié la succession de Mme veuve Hubert leur aïeule dont ils étaient héritiers pour cette quotité par représentation de Mme Lamy leur mère, ainsi qu’il résulte de l’inventaire dressé par Me Lecomte le 20 janvier 1848

Les droits de MM Lamy comparant dans cette succession se sont élevés en pleine propriété à

115 032F et en nue-propriété grevée d’usufruit au profit de M. Charles Edmond Hubert jusqu’à l’âge de 30 ans accomplis par l’un & l’autre à 6419F, cette dernière somme par eux recueillie dans la succession de M. Hubert leur aïeul comme héritiers de M. Eugène Hubert leur oncle est grévée outre l’usufruit de M. Edmond Hubert, de celui de Mme veuve Hubert leur aïeule


Pour les remplir de leur droits il leur a été abandonné divers sommes en créances et diverses valeurs


On a laissé en commun entre ce dernier et MM Lamy comparant

En actif

1° Une maison sise rue aux Ours n°12

2° Les loyers de cette maison depuis le 1/01/1848

3° Une peopriété sise à Paris quai de la Rapée, rue de Bercy et rue Villiod

4° Les loyers de cette maison

5° Une créance de 4000F avec 5% d’interêt

6° Une rente de 80F 5% sur l’état

7° Une rente de 1604F 3%

8° Un bon sur le Trésor 5250F qui a été converti par décret en rente de 284F 3%

9° Sept actions sur la Caisse de Prévoyance qui est toujours en nature

10° Queleques arrérages de la tontine d’épargne

12° des créances de recouvrement desespérées

13° Une créance de 100F encore due

14° Une créance de 1691F qui a été depuis touchées

15° 39F payés en trop aux contributions mobilières, à eux réclamées mais non reversés


En passif

1° 2320F de rente viagère

2° Des sommes dues pour travaux faits dans l’appartement de Mme Hubert

3° Des sommes dues pour des travaux faits dans d’autres propriétés de la succession

125F de travaux faits sur la sépulture de Mme Hubert

5° Le passif qui aurait pu être omis dans l’inventaire fait après le décès de Mme Hubert


Acquisitions faites par M. Lamy

M. M. sont Lamy encore propriétaires indivis chacun pour moitié d’une maison sise rue Saint Bernard n°32 dont ils se sont rendus adjudicataires conjointement moyennant 90 000F suivant PV fait par Me de Madre notaire le 15 avril 1845 à la requête des syndics définitifs de la faillite de Pierre Louis joseph Podevin ancien banquier à Cambrai. Ils se sont libéré du pris de l’adjudication par une quittance passée devant Me de Madre le 25/08/1845


Masse des biens à partager

1° La maison sise à Paris rue de Seine n°32 provenant de la succession de M. Lamy père ainsi qu’il a été expliqué dans l’inventaire d M. Lamy père (voir PV d’inventaire dressé par Me Petit 19 juin 1819). Elle est estimée 150 000F`

2° la maison quai des Orfèvres n°50 et place Dauphine n°13 que M. Lamy a reçu en paiement de la dot, estimée 85 000F

3° La maison sise rue Saint Benoit n°32 acquise indivisément par MM Lamy, estimée à 80 000F

4° Une créance de 13 500F provenant de la succession de leur aïeule Hubert ainsi que ses intérêts pour un total de 14906F

Ce qui fait un total de 329006F donc pour chacun 164 503F


Attributions

M. Charles Lamy reçoit

La maison place Dauphine ……………………………………………………….. 85 000F

La maison rue Saint Benoit ………………………………………………………. 80 000F


Son frère devra donc lui verser une soulte de ……………………………………… 497F


M. EmileLamy reçoit :

La maison de la rue de Seine pour ……………………………………………… 150 000F

14 006 F de la rente ……………………………………………………………… 14 600F

Le montant de la soulte ……………………………………………………………… 407F


La jouissance se fera à partir du 1er octobre dernier


Observations

Charles Lamy est né à Paris le 12 septembre 1819 et Emile Lamy le 21 décembre 1822 à Paris

Leur mère étant décédée à Paris le 16 mars 1832, ils avaient alors moins de 18ans , leur père a donc eu la jouissance de leurs biens. Jusqu’au jour de son décès arrivé le 1/09/1842, les deux frères ont toujours habités chez lui, il y eu jamais de remise de compte de tutelle mais il a toujours pourvu à leurs besoins, ils ont réglés à l’amiable le différentiel qui intervenait dans les comptes de tutelle ainsi que celui sur les prix de leurs remplacements au service militaire (Charles s’était fait remplacer moyennant 1 000F, et Emile moyennant 1150F