Paris par Jean Favier

La censive est l’ensemble des terres et biens qui constituent la seigneurie fonçière, celle qu’à la campagne on nomme seigneurie rurrale. Celui qu’aux champs on appellerait un tenancier fait figure de propriétaire à Paris : sa maison est bien sa propriété, et elle est plus visible dans le paysage que le fonds de terrre.[…] . Le seigneur est le propriétaire de la terre sous réserve que lui-même ne tienne pas son bien en fief. Le bourgeois, le noble ou le collège qui doit le cens est propriétaire de la maison construite ou achetée par luisans risque puisque la tenue à cens est perpétuelle. Le locataire en a le droit d’usage.

Le propriétaire peut vendre le bien ou le bailler à rente perpétuelle, ce qui fait du preneur un véritable propriétaire -alors que la rente constituée ou croît de cens n’est qu’un emprunt garanti par une hypothèque – sans le contraindre à un paiement immédiat.

Le seigneur perçoit également un droit de « ventes » sur toute transaction qu’elle soit, qu’elle porte sur le bien ou une rente constituée. Le taux tourne autour de 8%.

Le cens est invariable malgré l’inflation, ce qui la rendu dérisoire au cours du temps …

Cens rente seigneuriale et foncière dont un héritage est chargé envers le seigneur du fief dont il dépend. Le cans est imprescriptible et non rachetable. Le cens porte droits de lods et ventes, de saisine et amende en cas de vente.

Héritages : se dit particulièrement de fonds de terre , des maisons parce que ce sont des biens qui se conservent davantage dans les familles et qu’on laisse à ses héritiers

Lods : C’est un droit en argent que doit un héritage roturier à un seigneur dont il relève immédiatement quand on en fait la vente , en considération de la permission qu’il est présumé donner à son vassal pour aliéner son héritage. On doit aussi les ventes, c’est la même chose. On doit lods et ventes pour les échanges qui ne se payeient autrefois qu’en cas de vente réelle. Le droit de lods est de 20 deniers pour une livre en la coutume de Paris. À Paris c’est l’acheteur qui paye ce droit. À Meaux c’est le vendeur.

Saisine : Notification d’un contrat d’acquisition d’un héritage à un seigneur dont ilrelève et le payement du droit qui lui est deu pour raison de ça.

Bail d’héritages : c’est un traité ou vente par lequel on abandonne un héritage moyennant une rente annuelle que le preneur s’oblige à payer, laquelle n’est point rachetable et dont on ne peut se décharger qu’en abandonnant le fonds. Bail est aussi l’expédition de ce traité fait chez un notaire. Tout preneur d’héritage à loyer est obligé de fournir le bail en forme au propriétaire

Amende : Elle est due au seigneur par celui qui n’a pas fait ensaisiné son bien alors qu’il vient d’être mis en possession d’un héritage.

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