y6595

Y 6595
19e registre d'audiance1748 jusques et compris le 21 septembre 1755
page de titre : registre d'audience de la communauté des procureurs au Châtelet

discipline, réceptions des nouveaux procureurs...

les procureurs nouveaux reçus s'engagent à rapporter à la bourse commune les vacations des scellés auxquels ils assisteront, conformément aux déclarations de S M et aux délibérations et statuts de la communauté
les nouveaux pourvus doivent montrer « leurs certificats de pratique »


© Robert Descimon 1999-2006