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Registre de l'auditoire de la communauté des procureurs pendant le temps de mr Eudel (greffier de la communauté) juillet 1687 à 1690 (un reg par greffier semble-t-il, les formats ne sont pas les mêmes suivant les exercices)
Délibérations sur les affaires de la bourse commune
Sentences réglant des affaires entre procureurs qui ont l'air assez modestes... défauts..., congés...,
F° 6 v°, 16 I 1688, convocation d'une assemblée de mm les procureurs de communauté et 12 procureurs « du nombre des modernes et des jeunes
Asb le 22 I
F° 11 v° 9 IV 1688, qn du traité d'office entre me Pierre Menu le jeune et me Pierre Menu l'aîné, son oncle
F° 17, 31 VII 1688, deux procureurs nouvellement pourvus portent au greffe de la communauté leur acte de leur institution aud office pour être immatriculé selon les statuts et règlements
F° 18 v °, 1 IX 1688, « la liste des officiers du Chatelet a esté achevée d'estre imprimée à la diligense » des procureurs de communauté
F° 20, as du 29 X 1688, l'assemblée distingue 3 catégories : les anciens, les modernes et les jeunes (messieurs nommés pour servir en la communauté pendant les mois de...)
F° 21v°, 3 XII 1688, conflit : il est enjoint aux parties de vivre en paix et au surplus les offres de Charpentier de la somme de 4000£ déposée ès mains de Lorimier, notaire, déclarées bonnes et valables, sera Gaudry tenu de recevoir lad somme avec les intérêts échus jusqu'u jour de lad offre
Pièces énumérées rendues à Charpentier comme faisant partie de la pratique vendue par led Gaudry aud Charpentier
Rien sur l'arrêt du Conseil fixant les prix des offices
Y 6588 registre 1701 1704
11 II 1701, un procureur nouvellement immatriculé s'oblige « avec les autres charges de procureurs audict Chatelet au payement de la somme de six vingt mil livres empruntée à constitutions de rente par la communauté desd procureurs et payées au trésor royal en execution de l'edit de sa majesté contenant la suppression de vingt charges de tiers referendaires aud Chatelet »....
© Robert Descimon 1999-2006