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Y 17203
Reliure XVIIIe siècle (« archives 1769, commissaires au Châtelet de Paris, tampon)
Epitaphe de b et disc p me Jean Turquan, examinateur au Cht et lt criminel du prévôt de Paris, qui trépassa le 2 IV 1406 à St-Jq B devant la chapeele St-Fiacre
23 III 1511 a s, b hs mes Blaise Galloys, Michel Chartier et Pierre Coustau, examinateurs Cht, stipulant pour les autres examinateurs Cht, font prendre un extrait de la tombe de Jean Turquan par Pierre de Thamenay et Etienne Rousseau, not Cht
« Nota : cette epitaphe prouve que me Jean Turquam examinateur au Chatelet de Paris etoit en même temps lieutenant criminel du prévôt de Paris » (écriture XVIIIe siècle). Elle est rapportée dans le registre des bannières du Cht de Paris et dans deux éditions d'un Recueil des privileges, octrois, concessions et reglemens des commissaires enquesteurs examinateurs au Châtelet de Paris, imprimés à Paris avec privilèges, 1589, p. 23 et 1603, p. 22 v° ; dans Joly, Offices de France et dans le traité de la Police, t. 1 p. 193, 1re colonne au bas.
Y 17197, édit de septembre 1717 (Fontainebleau) sur les droits et vacations des comres Cht.
Concordat entre les commissaires, homologué au Plt 24 I V 1649, ils doivent rapporter à leur bourse commune les 3/4 de tous les émoluments des fonctions énoncés dans le concordat, depuis réduits aux 2/3 puis à la 1/2 par d'autres concordats entre eux. Les commissaires demandent que la proportion des 2/3 soit rétablie.
Y 17202
Registre contenant les émoluments d'un office de commissaire examinateur au Châtelet de Paris pendant les années 1628, 1629, 1630, 1631, 1632, 1633, 1634.
Bourse commune des com ex Cht
Même tampon que précédemment
In nomine Domini
Livre dans lequel est escrit la recepte des esmollumens de mon office de commissaire et examinateur au Chlet de Paris, commenceant le premier janvier 1628 et finissant au plaisir de Dieu, en laquelle charge ay esté receu le 27e jour d'octobre 1626
Signé : commissaire Olivier
1628
« La recepte de la presente année de mon travail monte a la somme de 2187£ 4s
Les mois de la taxe des despens montent a la somme de 241£ 5s
La premiere demye année pour les quatre deniers pour livre que j'ay receu de Mr Cousin, commissaire, monte a 314£
L'aultre demye année escheue le dernier decembre oudict an Vic vingt huict receue dudit sr Cousin monte a 267£
Le tout joinct ensemble monte a la somme de 3019£ 9 s
Dont je loue Dieu (formule répétée à la fin de chaque compte)
1629
mon travail : 2952£ 12s
taxe des dépens : 235£
1re 1/2 année des 4d pour livre : 305£
2e 1/2 année : 271£ 6s
le tout : 3759£ 7s
1630
mon travail : 3509£ 2s
mois de la taxe des dépens : 211£ 8s
« en lad annee, est intervenu arrest du 5e febvrier par lequel les comres feront bource commune de tous les esmollumens des decretz d'ordres et qu'ils rapporteront le tout pour estre partage esgallement et me Mahieu, commissaire a commencé a faire la recepte au moys d'apvril de la presente annee et monte le reste d'icelle annee a 34£ 10s »
1re 1/2 année des 4 d pour livre : 277£ 8s 8d
2e 1/2 année : 248£ 15s
le tout : 4281£ 3s
1631
mon travail : 2658£ 3s
taxe des mois : 215£ 15s
mois de la bourse commune : 112£ 19s
1re 1/2 année : 244£
2e 1/2 année : 358£ 13s
le tout : 3689£ 12s
1632
mon travail : 3367£ 13s
mois de la taxe des dépens : 228£ 11s
mois de la bourse commune : 164£ 19s
1re 1/2 année : 366£ 12s
2e 1/2 année : 340£ 12s
le tout : 4468£ 3s
1633
mon travail : 2182£ 12s
mois de la taxe des dépens : 235£ 16s
mois de la bourse commune : 184£
1re 1/2 année : 289£ 7s
2e 1/2 année : 279£ 2s 10d
le tout : 3170£ 17s 10d
1634
mon travail : 2695£ 13s
mois de la taxe des dépens : 228£ 13s
mois de la bourse commune : 139£ 15s
1re 1/2 année : blanc
l'autre 1/2 année : 134£
le tout : blanc
« dont je loue Dieu »
Année 1635, en blanc
« Nota : ce registre contient les emoluments et le produit d'un office de commissaire examinateur au Châtelet de Paris pendant les années... prouve que les droits et emoluments attribués aux dits commissaires examinateurs etoient plus considerables dans le temps des années 1628 et suivantes jusques et compris 1634 qu'a present ».
© Robert Descimon 1999-2006