xcii486

XCII 486
27 VI 1736, procès verbal des enchères et traité d'office de proc Cht (cf l'inv ap d ci-dessous)
enchères pour l'office et la pratq sans distinction
Prisée de la pratique et meubles par Simon Berson, ancien proc de la communauté à 5000£ + 3000£ pour la charge de procureur dont le défunt était pourvu, soit 8000£
1re enchère par me Gaspard René Boyer, principal clerc de me P. Béchu, proc Cht : 5000£ (4000£ en d cpt et 1000£ un an après, sans aucun intérêt)
2e enchère par Claude Gaspard Carlier, principal clerc de me Bonatette ?, proc Cht : 5500£ sous 3 mois
3e enchères par Michel Marcoul Courlevau, principal clerc de me J.-B. Courlevau, son frère, proc Cht : 5000£ cpt
4e enchères par Ch. Ant. Gallois, principal clerc de me Jean Greban, proc Cht : 5300£ cpt
5e enchères par led Carlier : 6000£, 3000£ dans 2 mois, 3000£ dans 4 mois
6e enchères par Courlevau : 6000£ cpt
7e enchères par Gallois : 6300£ cpt
8e enchères par Boyer : 8010£, 5010£ cpt et 3000£ dans 3 ans après sa réception
9e enchères par Carlier : 8010£, 6010£ cpt et 2000£ sous 2 ans
10 enchères par Boyer : 9000£, 5000£ cpt et 4000£ en 4 pmts de 1000£ d'année en année
11e enchères par Carlier : 10000£, 3000£ dans 2 mois, 3000£, 2 mois après, et 2 pmts égaux de 2000£ d'année en année
les vendeurs agréent les offres de Boyer plutôt que celle de Carlier par ce qu'il offre des deniers comptants qui correspondent aux besoins de la succession
Le traité d'office porte 9000£, 3000£ pour le prix dud office, et 6000£ pour la pratique.

25 VI 1736, inv ap d de me Pierre Bonaventure Bevière, proc Cht, à la req de me René Louis Bevière, proc Cht, son neveu
n° 1, original en parchemin des lettres de provision de P. Bonaventure Bevière, du 9 III 1717
le défunt était en faillite. Son plus ancien créancier était me Simon Berson, proc Cht
n° 2, inv ap d de sa feue femme damlle geneviève Elisabeth Georges, (Patu, not, 9 XI 1733)
recollement

16 IV 1736, dame Louise Belon, veuve de Toussaint Watier, c secr roi du roi m c F et de ses finances, vend led office à Joseph Guillaume Causse, secr du csl de msgr le comte de Clermont
à la charge d'entrer à la place dud Watier dans les « dettes contractées en nom collectif par la compagnie de Messieurs les secretaires du roy » et mt 90666£2/3, « a quoy se montent les finances payees pour led office suivant les trois quittances cy-dessus datees et dellivrees »

qce de 10666£2/3 payées par Jean Bellon, lors titulaire dud of aux p cas en octobre 1727 pour jouir de nouveaux gages
qce du 27 VI 1715 aux p cas de 10000£ payées ar François Blondel, lors propriétaire dud office pour jouir des gages y expliqués conformément à l'édit de juin 1715
qce de 70000£ payées par led sr Blondel « pour la premiere finance dud office l'un des quarente » créés par l'édit de mars 1704
lad somme est payée cpt par l'acquéreur aux mains du notaire en sacs d'écus de 6 livres et 14 sols
mais lad somme a été en partie empruntée à constitution de rente

1 V 1736, intéressant partage transaction de mre Anne Jérôme Lepiocart de Maincourt, sgr de Vosseaux, 1er secr des commandements de SAS msgr le prince de Conti