Quinette

Pièces originales 2416 (Quinette 54221)
N° 1, Guillaume Quinette, receveur des gages des officiers des Aides, 1515
C'est tout

Pièces originales 2416 (Quinault 54211)

N° 26, Mémoire (imprimé) pour messire Charles Lebrun, auditeur Cs et dame Marie-Louise Quinault son épouse, appelant
Contre messire Pierre Gaillard, C AS et dame Marie Quinault, son épouse

Question (appel de la 2de des Requêtes) « La question qui se presente à décider, est de sçavoir si l'article 309 de la Coûtume n'oblige pas tout enfant donataire venant à succession, de rapporter à la succession directe du donateur les interêts des sommes données à compter du jour de l'ouverture de la succession et si ce n'est pas un mauvais pretexte pour se dispenser de ce rapport d'opposer aux autres enfans qui le demandent qu'ils ont tous été assujettis par leur contrat de mariage à la clause de ne demander ny compte, ny partage au survivant des pere et mere »...

Fait
Du mariage de messire Philippe Quinault, auditeur Cs et de dame Louise Goujon, son épouse, sont nés deux enfants, dame Marie-Louise Quinault, femme... et dame Marie Quinault, femme...
C m de la dame Lebrun du 9 IX 1685 , dot de 63000£, tant en effets qu'en deniers cpts, il fut stipulé que le survivant desd sr et dame Quinault jouira durant sa viduité des biens du prédécédé, sans que le survivant fût obligé à aucun compte et partage
C m de Madame Gaillard, du vivant desd sr et dame Quinault, le 12 I 1688, même clause, dot de 80000£, par conséquent, elle avait 8500£ en avancement d'hoirie sur la succession du père et 8500£ sur la succession de la mère plus que la dame Lebrun
Philippe Quinault mort 26 XI 1688
La dame Quinault (Louise Goujon) morte 5 V 1710
La dame Lebrun refuse de rapporter les intérêts de la somme de 8500£ qu'elle devait rapporter à la succession de son père depuis le décès de ce dernier, mais seulement depuis le décès de la mère.

L'avocat argumente que la dame Gaillard pouvait s'en tenir à sa donation du c m et refusait la succession. Or elle s'est portée héritière. P. 29 « Si madame Gaillard vouloit conserver les 17000 livres d'excedent, tant en principal qu'en interestz, elle n'avoit qu'à s'en tenir à sa donation ».

Signé Denyau, avocat et Destouches, procureur, sans date.

Les documents, dans les pièces originales, ne semblent pas permettre de déterminer qui étaient les notaires de Philippe Quinault.