P3062sqq

P 3062
Reg des qces des p cas d'office de proc postulants vacants par mort pour en jouir héréditairement
26 IV 1632 Les 3 premiers folios remplis de qces imprimées concernant des offices de proc dans des présidiaux de province
Le reste en blanc (une centaine au moins de folios) (les qces imprimées laissées en blanc)


P 3063
21 V 1632, le registre de qces imprimées est intégralement remplis
concernant la contribution des officiers des différentes Elections, y compris les receveurs, pour jouir des offices « en titre d'heredité »

p 3059
commence le 18 III 1632
concerne les offices des Eaux et Forêts pour droit de chauffages et des taxes payées en considérations des vacations aux ventes de bois que font ces officiers
qces imprimées, reg rempli aux 3/4

P 3061, commence le 28 I 1632
Quittances faites et ordonnées au Conseil estre payées par les commissaires examinateurs pour jouir des 4 d pour livre à eux attribués en heredité pour toutes les adjudications par declaration du Roy du 18e septembre 1631

Les qces sont en blanc pour la plupart


P 3060 Registre des qces payées des p cas des droits héréditaires attribués aux officiers des eslections sur les droits aliénés
Commence le 4 janvier 1632, intégralement manuscrit
Les qces, comme celles des autres registres sont signées Garnier et passées à Nicolas Menant
Reg entièrement rempli,





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