LXVIII373 et 374
LXVIII 373
21 I 1729, gros partage de jardiniers (Pinson) à La Roquette à Paris
3 I c m Ant. Petit, md mercier b P, fils de Jean, md laine et contrôleur évêché d'Amiens, * damlle Marie Marguerite Charlet, fille de F Joseph Charlet, av plt et de dame Marie Delaforest
LXVIII 373
12 II 1729, à la req de ht et pt sgr mre Ant. Barrillon, chv mq de Branges, sgr de Mancy, Morangis et Graune, c r en ses csls, me Req H honoraire, exéc test de sa f hte et pte dame dame Anne Doublet
pour la communauté et comme exéc test (testament et codicile reçus par de Bougainville, 13 II, 9 IV et 9 V 1727)
et c tuteur (garde noble) de damlle Marie Madeleine de Barrillon, leur fille mineure
et à la req de ht et pt sgr mre Antoine Pierre de Barrillon d'Amoncourt, chv, vicomte de Dinson, sgr de Châtillon sur Marne, Anthenay, Orquiny et autres lieux, c plt, dt en lad rue des Lions p St-Paul, fils et subrogé tuteur de sa soeur
à la req de hte et pte dame dame Bonne Barrillon, veuve de ht et pt sgr mre François Germain Lecamus, chv, marquis de Bligny, maréchal des camps des armées du roi, dt rue des Blancs Manteaux p St-J en Gr
de ht et pt sgr mres Charles Gabriel Tardieu, chv, marquis de Maleissie, sgr de Mond et autres lieux, lt du roi à Compiègne, chv de l'ordre militaire de St-Louis et de hte et pte dame Anne Philberte de Barrillon, son épouse, aussi rue des Blancs Manteaux
tous enfants...
maison rue des Lions p St-Paul
inv bibliothèque
n° 1, C m (Courtois et Laurent, 20 V 1694)
dot 300000£ en argent cpt à imputer par 1/2 aux suc des p et m de la future (60000£ entrant dans la communauté),
le futur promet employer lesd 300000£ savoir en payant 75000£ restant dues de l'emprunt contracté avec sa mère pour acquérir son office de c plt, 60000£ au pmt de ce qui restait dû des 111000£ qu'il avait consigné avec sa mère pour l'adjudication de la terre de La Besnardière et le surplus pour l'acquêt des autres dettes de sa maison
dre prf 6000£ de rente si pas d'enfant, 5000£ si enf
préciput : 20000£
la mère donne au fils l'office de c plt et la commission req Palais dont il est pourvu mt 115000£, chargés néanmoins de 75000£ restant dues de l'acquisition desd offices
+ les seigneuries comme fils aîné au moyen du délaissement et renonciation fait par mesdames Amelot et de La Briffe, ses filles
+ la bibliothèque dont le père a fait don au fils par son testament
n° 2, donation par le testament olographe de mre Paul Barrillon, d'Amoncourt, son père (1 IV 1691), qui avait donné à son fils tous les livres imprimés et manuscrits de sa bibliothèque à l'imitation des feus sgr son père et son frère « qui ont fait la meme chose »...
n° 3 30 VII 1691, donation déposée chez Laurent not, par sa mère de tous ses biens
n° 4 partage suc Barrillon (Thibert, not, 6 VIII 1697) entre Ant. Barrillon et ses soeurs et partage suc de dame Marie Judith Barrillon, leur soeur, religieuse
N° 7, partage suc mre Henri de Barrillon, év de Luçon, (Laurent, 16 V 1702)
N° 8 partage suc Doublet (Raveneau et Laurent, 12 VII 1695)
N° 9, donation à lad Anne Doublet de 150000£ outre les 300000 de la dot (Angot, 18 II 1704)
La fille renonce à la suc et s'en tient aux donations...
N° 11, achat de l'office de me Req (Bru et Guyot, 7 I 1700) à mr de Richebourg, mt 190000£
N° 12 vente dud office de me Req (de Bougainville et Balin, 9 III 1711 lire 1720 ??) à mre Jq Saunier ou Pancier d'Orgeville, c plt Metz, mt 340000£, 250000£ en billets de banque royale ayant cours et 2250£ de rente pour les 90000£ restantes sur le pied du d 40 + pmt cpt de 9600£ « par forme de chaisne et pot de vin en consideration de lad vente »
N° 39, 4 actions de la compagnie des Indes
N° 42, c m Barrillon * mq de Bligny (Savalette et Bridou, 28 II 1707 ?) : dot : 60000£
N° 43, c m Barrillon * Malleissie (Dionis et de Bougainville, 8 II 1723)
N° 44 c m du fils de la défunte et d'Ant. Barillon, c plt
(Bougainville et Jourdain, 2 II 1727) : Ant. Pierre Barrillon d'Amoncourt * ?
Ses parents lui donnent 400000£, dont 60000 £ pour son office de c ptl, y compris les frais de réception + délaissement d'importantes seigneuries
LXVIII 374
26 VIII 1729, inv ap d de dame Marie Lefranc, veuve de me Claude Moreau, proc Cht, à la req de ses fils et filles
n° 1 c m Claude Moreau * Marie Lefranc (Merlin et Benoist, not, 12 I 1687)
n° 13 vente (Caron et Morlon, 1 VIII 1696) par lad défunte damlle Moreau de l'office de proc Cht de son mari à Louis Jean Ducaillet, praticien au Cht, et de la pratique mt 7500£, savoir 6000£ pour l'office et 1500£ pour les pratiques, sur les 7500£, 4666£ 2/3 à payer au sr Denis Aumont ou au sieur Brisset, son cessionnaire pour les causes y portées + cn de rente de Ducaillet à lad Marie Lefranc pour le capital des 2833£ 1/3 restantes
+ vente par Ducaillet à Etienne Lemaignen, praticien au Cht, de lad charge de proc Cht (24 VII 1697, Dionis et Leroy) mt 7400£, dont cn de 141£ 2/3 de rente à lad M. Lefranc par Et. Lemaignen au capital de 2733£ 1/3
+ vente (Brunel et Leroy, 9 IV 1719) de l'office de proc Cht de Lemeignen pour 4000£ par me Pierre Marescot, huissier audiencier au Cht, à me Gaspard Lemeignen, av plt, lad somme payable à Marie Lefranc comme créancière privilégiée pour le capital et les arrérages échus et non payés de la rente ci-dessus
14 IV 1729, vente de la charge d'un des gentilhomme de la maison du roi mt 2250£ de rente viagère
LXVIII 374
2 V 1729, vente de la charge d'av roi Cht dont est actuellement pourvu Pierre Fr. Durand de Chalas, écuyer sr de Montescu, par son père Jean Maurice Durand de Chalas, écuyer sge de La Tour de Bost, etc, c n secr roi, rec général finances en Champage, à Charles Savalette, écuyer, sgr de Magnanville, Buzelay et Beaurepaire, Flacourt, etc., l'un des fermiers généraux de S M pour en faire pourvoir Charles Pierre Savalette, écuyer, son fils
mt 69000£, 10000£ cpt en louis d'or, 36000£ à payer si tôt les provisions obtenues à dame Jeanne Charlotte Guyart pour le remboursement de 1800£ de rente (en vertu du traité d'office ci-dessus), 8000£ pour le remboursement de 4000£ de rente due par les Durand de Chalas à un autre personnage et encore 15000£ aud Durand de Chalas père
charge acquise par les Durand de Chalas à dame Jeanne Charlotte Guillart, veuve de mre Louis Herault, chv, sgr d'Epinet et Mazières (Gauhier et Dutartre, 8 VIII 1727)
consentement du fils Durand de Chalas aud traité d'office signé Hachette et de Bougainville)
Ribier
LXVIII 374
Constitution 5 V 1729
Mre Nicolas Claude Bouchet, chv, sgr du Bouchet et de La Brosse, dt ordinairement en sa terre de La Brosse, en son nom et c proc de dame Louise Ribier Duvair Aleaume, son épouse (proc de Bougainville 3 IX 1728), pour le partage des biens de la succession de f dame Catherine Charlet, veuve de mre Jq Ribier Du Vair Aleaume, chv sgr de Lissy, c r en ses Csls, gd me des Eaux et Forêts de France au département du Lyonnais
Svt sentence arbitrale rendue par trois anciens avocats le 10 IV 1729 (à la liasse), contenant entre autres choses le partage des biens de lad dame Catherine Charlet
Constitue à dame Anne Catherine Ribier Du Vait Aleaume, f séparée quant aux biens de mre François de Mathan, chv, sgr de Beaucoudray et autres lieux, de lui néanmoins spécialement autorisée pour les présentes, 250£ de rente à compter du 1 VIII 1728 pour rester quitte envers lad dame de Mathan de 5000£ pour 1/3 de 15000£ que les Cl. Bouchet et Louise Ribier devait rapporter sur les 20000£ de dot payées à Louise par Cath. Charlet, sa mère (Péan et son confrère, 22 VIII 1726), les 5000£ restantes non sujettes au rapport attendu que Cath. Charlet avait déclaré par acte passé en brevet par Jourdain et Boucot, led 22 VIII 1726) les avoir conservées par devers elle
Rente rachetable à tjs pour lad somme de 5000£
Ratification de lad const par Louise Ribier le ?
Elle signe Ribier du Bouchet (lui Boucher du Bouchet)
Anne Catherine signe Ribier de Mathan
Qce de rachat 20 III 1738 par dame Anne Catherine Ribier, épouse de mre François de Mathan, sge de Beaucoudray, séparée quant aux biens par sentence du Cht du 26 V 1710, demeurante rue des Cordiers p St-Benoît, auxd mr et dame du Bouchet
Pour 5119£ 1 s 2 d pour le principal de lad rente et les intérêts échus
Pour défaut d'autorisation de son mari, Anne Cath Ribier s'oblige à faire emploi de lad somme en l'acquisition de pareille rente sur mr et mme Desmoulins et en faire déclaration que lad rente provient du remboursement de la précédente
Lad somme de 5119£ 1s 2d provient de la vente de la sgnrie de La Brosse à Mr et Mme de Pommereu pour 10000£ de lad terre et des meubles qui étaient du propre de Claude Boucher sr du Bouchet, donnés par ses p et m par son c m
Même date 5 V 1729, constitution par les mêmes pour les mêmes raisons à Robert Aleaume, écuyer, sr de Favelle, ancien av plt, et dame Marie Catherine Ribier, sa f, dt rue de Bièvre p St-Et du Mont, de 250£ de rente pour être quittes de 5000£ qu'ils doivent...
Ratification par Louise Ribier le 26 VI 1729
20 III 1738 Qce de rachat par Aleaume et sa f, avec lequel elle est non commune en biens, de 5056£ 1 s pour remboursement du capital et des intérêts échus
L'inv ap d de Catherine Charlet a été passé par de Bougainville le 4 VIII 1728
LXVIII 374, 10 avril 1729
Sentence arbitrale à propos de la succession de dame Catherine Charlet, veuve de mre Jq Ribier Du Vair Aleaume, chv sgr de Licy, gd me des Ex et F de Fr au département de Lyonnais
Selon compromis du 5 I 1729 qui a désigné pour arbitres mes Claude Berroyer, Pierre Aubert et Adrien Dains (lecture sûre), anciens avocats plt
Entre Robert Alleaume, écuyer, sr de Favelles, av plt, et dame Marie Catherine Ribier Du Vair Aleaume, son épouse, dame Anne Catherine Ribier Du Vair Aleaume, f sép de biens de mre François de Mathan, chv, sgr de Boiscoudray, et néanmoins de lui autorisée, mre Nicolas Claude Bouchet, chv sgr du Bouchet et de La Brosse, procureur de dame Louise Ribier Du Vair Aleaume, son épouse (qui doit ratifier le compromis), chacune desd dames héritières pour 1/3 de leur mère
+ ratification (14 I, en marge du compromis) du compromis du 5 I par Charles Roger, curateur à la succession vacante de mre Pierre Jq Ribier de Licy, fils aîné de lad dame Cath. Charlet
Vu (par lesd avocats arbitres) le procès verbal d'apposition des scellés par le commissaire Mesnier 1 VIII 1728
L'inv ap d de Cath. Charlet (Bougainville, 4 VIII 1728) et toutes les pièces contenues en icelui
Le procès verbal de vente des meubles par Rousset, huissier priseur du 31 VIII
Les comptes et partages provisoires faits entre les parties
Le c m « de lad dame Alleaume avec mre Jean Reygnier de Reignack, seigneur de Ferade, son premier mary » (Doyen, 19 IX 1708) (plus bas « le sieur de Reignack, marquis de Marencien »)
Le c m desd sr et dame Alleaume (Bois, 18 VII 1728)
Le c m desd sr et dame de Mathan (Demouchy, 4 VII 1715)
Le cm de lad dame du Bouchet avec me Antoine Charlot, sgr de Vilblin, et autres lieux (Bridou, 18 I 1710)
Et celui desd dame et sr du Bouchet (Bridou, 4 V 1712)
L'original de la contre-lettre dont est fait mention dans la cote 12 de l'inv ap de Cath. Charlet
Le compte et arrêté fait entre les héritiers bénéficiaires dud sr Ribier père (Angot, 6 IX 1723) et les commissaires aux saisies réelles au sujet des fruits et revenus de la terre de Licy, dont lad dame Ribier s'était rendue caution du fermier judiciaire, led compte présenté par lad dame de Mathan
Req du 10 I dernier, présentée le 22 I par les sr et dame Alleaume tendant à ce 1°/ distraction faite du principal et arrérages de la rente au principal de 40000£ faisant le fonds du douaire, les suppliants soient payés sur les deniers et arrérages des rentes faisant partie de la masse des biens de lad succession et subsidiairement sur les effets immobiliers de la somme de 6900£, d'une part, pour 11 années d'arrérages de la pension de 600£ constituée à lad dame Alleaume par lad dame Ribier, sa mère, à compter du 22 IX 1708, date de son premier mariage avec led sr de Reignack marquis de Marencien jusqu'au 22 III 1720, sans préjudice du surplus jusqu'au 12 IV, ensuivant de son habitation en la maison maternelle, aux offres de rapporter, si besoin est, le consentement et la décharge des heritiers de son premier mari pour les arrérages échus pendant le premier mariage, et de 1666£, d'autre part, à quoi lesd sr et dame Alleaume se restreignent pour 8 années 4 mois de lad pension viagère depuis led 22 III 1720 jusqu'au 1 VIII 1728 à raison de 200£ par an pour les entretiens de lad dame Alleaume depuis son habitation et ses nourritures dans ladite maison maternelle 2°/ à ce qu'il soit fait délivrance auxd sr et dame Alleaume de leur 1/3 tant dans les effets mobiliers, deniers cpts et arrérages de rentes que dans les principaux desd rentes, savoir des principaux et arrérages échus au jour du décès de lad dame Ribier et des effets mobiliers contenus dans l'inv par forme de partage et les arrérages échus depuis le décès par forme de fruits et jouissance 3°/ pour parvenir à l'également du rapport des 15000£ de la dot de lad dame du Bouchet fournie par lad dame Ribier, en justifiant de la quittance ou contre-lettre des 5000£ fst le surplus des 20000£ de la dot de lad dame que lesd sr et dame du Bouchet seront tenus de rapporter au partage lad somme de 15000£ en deniers cpts avec les intérêts, « sur quoy ledit sieur et dame Alleaume s'en rapportent a la prudence des arbitres et ou led rapport en deniers ne seroit ordonné en ce cas que dellivrance sera faitte aux supplians de la moitié du contrat de 26666£ en principal du par le sieur Demonteillet, ensemble des arrerages qui en sont dus et echûs ou qui auroient esté reçûs depuis le deceds de ladite dame Ribier, sans prejudice de l'autre moitié afferante aud sieur et dame de Mathan dans la mesme rente et sans prejudice du suplement pour parfaire l'egallement de lad somme de 15000£ et a condition que lesd sieur et dame Du Bouchet seront tenus de faire prester et servir annuellement auxdits sieurs et dame Alleaume et de Mathan les arrerages de la dite rente de six mois en six mois et sur le premier commandement et refus des debiteurs et denonciation qui en sera faitte aux dits sr et dame Dubouchet, ils seront tenus et condamnés solidairement de payer et servir en leurs noms les dits arrerages meme de continuer la dite rente tant en principal qu'arrerages, si mieux n'aiment lesdits sieur et dame Du Bouchet constituer aux dits sieur et dame Alleaume et ausdits sr et dame de Mathan une rente de 250£ par chacun an au proffit de chacun d'eux sous l'hipoteque de tous leurs biens et par privilege sur les biens de lad succession pour la part a eux afferante dans led rapport de 15000£ »
Le mémoire des sr et dame de Mathan présenté le 16 et communiqué le 22 janvier, contenant les demandes et prétentions de lad dame de Mathan 1°/ à ce qu'il leur soit accordé provision 2°/ que lesd sieur et dame Du Bouchet rendent compte des deniers qui leur ont été remis tant pour payer Lefèvre, domestique, que pour acquitter des dettes et charges de lad succession 3°/ qu'il lui soit accordé décharge de l'emprunt par elle faite de la dite dame sa mère en qualité d'héritière par bénéfice d'inventaire dud défunt sr Ribier père, ensemble des arrérages du contrat de 22000£ 4°/ qu'on lui tienne compte des arrérages par elle payés à la religieuse de Melun 5°/ que les titres et papiers compris en l'inventaire fait après le décès du sr Ribier père, ensemble ceux qui sont chez Mr Doujat, lui soient remis aux offres d'en aider ses cohéritiers 6°/ décider à qui seraient remis les titres et papiers compris en l'in de lad dame Ribier 7°/ en ce qui concerne les demandes en rapport et également, lesdits sr et dame de Mathan adhèrent aux conclusions prises à ce sujet par lesd sieur et dame Alleaume 8°/ que la grosse du contrat de 40000£ leur soit remise ou auxd sr et dame Alleaume 9°/ enfin qu'il soit procédé à la levée des scellés sur les projets de testament de la dame Ribier
Autre mémoire desd sr et dame de Mathan communiqué le 15 I contenant offres de rendre compte de la succession bénéficiaire dud sr Ribier père et en conséquence payer le reliquat, si aucun y a, dans les effets de ladite succession
Réponse desd sr et dame du Bouchet au mémoire desd sr et dame de Mathan, communiqué le 23 I
Mémoire desd sr et dame du Bouchet communiqué le 22 III dernier, contenant demande à ce qu'il soit fait raison par la succession dud sr Ribier à celle de lad dame Ribier des arrérages de la pension viagère de 100£ payée aux religieuses de Melun et que lesd Alleaume et de Mathan tiennent compte de leurs pensions et nourritures pendant qu'elles ont demeuré chez lad dame Ribier leur mère
Réponse des sr et dame Alleaume dud 22 mars au mémoire desd sr et dame du Bouchet
Requête présentée le 26 III par lesd sr et dame de Mathan et par le curateur à la succession vacante dud sr Ribier fils, communiquée le 27 III par laquelle ils offrent de nouveau de rendre compte et en conséquence de payer le reliquat et effets de lad succession
Requête desd sr et dame Alleaume présentée le 25 et communiquée le 27 III par laquelle ils consentent par rapport à lad dame de Mathan, que le reliquat dont sera chargée lad succession bénéficiaire soit payée en effets d'icelle et demandent que sur la somme de 50000£ déléguée à lad dame Ribier en déduction de ses créances contre lad succession bénéficiaire, déduction et distraction sera faite de la somme de 500£ pour les 2/3 du prix et valeur des héritages qui appartenaient à lad dame Ribier compris dans la vente de lad terre de Licy, sans préjudice de la répétition de l'autre 1/3 contre la succession vacante dud sr Ribier fils,
Requête desd sr et dame de Mathan et du curateur de la succession vacante de Ribier fils, présentée et communiquée le 29 III, contenant offre de tenir compte du prix des héritages dont est question sur le pied de 750£, dont les 2/3 à répéter contre la succession du sieur Ribier père et l'autre 1/3 contre la succession dud sr Ribier fils
Mémoire desd sr et dame Alleaume au sujet de lad pension de 600£ présentée le 26 III et communiquée le 29
Autre requête présentée par lesd sr et dame Alleaume le 1 IV et communiquée le lendemain à ce que la grosse du contrat de 40000£ faisant le fonds du douaire leur soit remise pour être partagée entre eux, lesd sr et dame de Mathan et le représentant dud sr Ribier fils, comme aussi que les grosses des autres contrats dépendant de la succession de lad dame Ribier seront annexées à la minute du partage et sentence arbitrale dont il sera délivré copie collationnée à chacun des héritiers à raison de leurs portions héréditaires, « que les autres titres et pieces inventoriés avec la grosse de l'inventaire, proces verbal de la vente de meubles et de scellé, mesme les titres des effets douteux, ensemble les titres de famille et autres titres et papiers estant entre les mains de mr Doujat seront remis aux suplians comme estant ladite dame Alleaume l'ainée de la famille, dont ils se chargeront au pied d'un bref estat qui en sera dressé aux offres d'en aider leurs coheritiers de rendre compte des effets a recouvrer sans neantmoins aucune garantie », consentant que les titres de lad succession bénéficiaire soient remis ès mains de lad dame de Mathan dont elle sera chargée et tenue d'en aider les suppliants et leurs cohéritiers
Demandent enfin prélèvement de 300£ pour chacun des héritiers pour frais de partage, vacations, coûts de la sentence arbitrale et transaction qui interviendra...
Requête des sr et dame de Mathan du 5 IV, à ce qu'en procédant à la liquidation des créances de la succession de lad dame Ribier contre celle du sieur Ribier son mari, il soit fait réformation des erreurs qui se trouvent dans lad sentence arbitrale du 22 II 1722, en ce qu'on a omis de faire raison du dixième pendant qu'il a eu lieu, et de faire les imputations sur les principaux et au fur et à mesure des paiements et à cause des erreurs de calcul, lad req communiquée...
Voir photocopies... p. 5 à 7 r° et v°
La masse de la succession de la dame Ribier
1/ vente de partie des meubles de lad succession compris aud inv, svt le procès verbal du 31 VIII 1728 : 916£ 4s3d, le surplus de lad vente partagé par les parties également (3000£, soit 1000 pour chq héritier) ou employé au pmt de partie des dettes et charges de la succession (2400£ payées par led du Bouchet), et au pmt des loyers échus de la maison où habitait lad dame Ribier (1285£ 11 s) + pmt des frais de scellés, inv et vente
2/ à l'égard des meubles, linge, vaisselle d'argent et autres effets compris aud inv, « lesquels n'ont esté vendus », partage entre les héritiers... : pour mémoire
idem pour les deniers cpts et des qces des rentes sur l'H V
3/ constitution de 1000£ de rente au principal de 40000£ sur les Aides et gabelles (Buirette et Lemoine, 8 XI 1720) au profit de lad dame Ribier pour l'usufruit seulement en déduction des arrérages de son douaire, et pour la propriété au profit du sr Ribier fils, et desd dames Alleaume, de Mathan, remis à la dame de Mathan, à charge
ce faisant, les sr et dame du Bouchet, valablement déchargés... : mémoire
4/ La masse de lad succession sera composée de
énumération (25 titres)...
« toutes lesquelles sommes reviennent ensemble à celle de » 98567£ 16s 8 d « a laquelle avons fixé la masse des effets a partager, sauf a estre cy arpes statué sur les autres effets de lad succession qui peuvent etre considerés comme effets douteux »
ce faisant, attendu qu'il n'y a pas dans lad succession de deniers comptants pour l'également desd dame Alleaume et de Mathan eu égard aux 150000£ reçus par lesd srs et dame du Bouchet... les arbitres prononcent que dans un mois « pour toute préfixion et delay a compter du jour de la lecture et prononciation de la presente sentence », lesd sr et dame du Bouchet seront tenus de passer constitution de 250£ de rente au principal de 5000£ au profit de chacune desd dame Alleaume et de Mathan, desquelles rentes les arrérages courzront du 1 VIII 1728
mt ce les sr et dame Du Bouchet déchargés du rapport de la somme de 15000£ et de la somme de 500£ employées aux articles 19 pour les 15000£ (dot de 20000£ payées par la dame Ribier par le c m (Péan, 22 VIII 1726) et contre lettre (brevet devant Jourdain et Bouron, not, led jour) par lequel lad dame Ribier a déclaré avoir retenue 5000£ sur les 20000 promises) et 21 de la masse (500£ pour les intérêts de lad somme de 15000£ depuis le 1 VIII 1728 jusqu'au 1 VI 1729 à raison du denier 20 selon la coutume),
la succession se trouve réduite par lad distraction à la somme de 83067£ 16 s 8d, ce qui fait pour chacune des dame, Alleaume, de Mathan et du Bouchet, la somme de 27689£ 5 s 6 d
partage des effets de lad succession pour atteindre la somme de chacun des trois lots...
qces réciproques
les titres des créances douteuses resteront indivis, remis au sr et dame Alleaume pour en faire recouvrement à frais communs, comme ils aviseront bon être (du Bouchet et sa f déchargés)
les autres papiers remis à Alleaume et sa f
les titres et pièces de la succession de Ribier père, aux mains de Mr Doujat, remis à la dame de Mathan comme héritière bénéficiaire
... dressés de brefs états...
les parties pour le surplus de leurs demandes et contestations « les mettons hors de cour », sauf à se pourvoir tant pour la radiation de la saisie réelle que pour la levée des scellés sur la cassette contenant 3 projets de testaments de lad dame Alleaume
tous dépens compensés
lecture et prononciation faite de lad sentence chez le notaire de Bougainville 10 IV 1729, signée par Aleaume de Favelles, Ribier Du Vair Aleaume, Anne Catherine Ribier de Mathan, de Mathan, Boucher du Bouchet
le 11 IV, signature de Charles Roger, b P, y dt quai de la Mégisserie, curateur créé par justice à la succession vacante de mre P. Jq Ribier, chv, sgr de Licy, fils aîné
remise des titres en application de lad sentence arbitrale par Boucher du Boucher le 7 V
26 VI 1729, ratification par dame Louise Ribier, épouse dud Nicolas Claude Boucher du Bouchet, dt à Melun, grande rue en la place de la Pointe pse St-Aspais, en présence de Simon Riotte, écuyer, dt à Melun, et de mre Michel Denis Brion, dr en théologie de la maison et société royale de Navarre
© Robert Descimon 1999-2006