LI 461FORTIA

LI 461, Thibert
9 IX 1603
damlles Madeleine de Fortia, f de mr me Michel Sevin, c plt, rue Str-Avoie p St-Médéric, d'une part,
et Jeanne de Fortia, f de mr me Charles Billiard, c r me req ord de l'H, rue de l'Arbre sec p St-Gn l'A, d'autre
lesd femmes autorisées par leurs maris (« a ce presens »)
« disans que cidevant s'estoient meus plusieurs differentz entre elles, tant pour le partage qui estoit demandé par lad damoiselle Jehanne de Fortia a lad damoiselle Magdeleine de Fortia, sa soeur, des biens a elles escheus par les successions de damoiselles Françoise et Magdeleine Mignet, leurs mere et tante maternelle, attendu que ce dont elle jouissait et qui luy avoit esté baillé en mariage consistoit en rentes sur le roy et heritages sciz aux environs de Tours, dont elle ne recevoit commodité telle ny si prompte que faisoit lad damoiselle Magdeleine de Fortia, sa soeur, qui avoit receu en mariage 6600 escuz revenantz a 19800 livres en deniers comptans avec 600 livres de rente en une partie, oultre et pardessus la somme de 3000 livres tournois en deniers comptans dont luy avoit esté fait don, lors de son mariage, par mr me François de Fortia, leur pere commung, que pour le paiement et recompense des arrerages et interetz desd deniers de rente ainsi baillés en mariage a lad damoiselle Magdeleine de Fortia, le douziesme octobre 1585, esquelles choses ainsi baillées en mariage, fors et excepté aud don de 3000 livres, elle soustenoit moitié luy appartenir, et lad reccompense luy devoir estre faicte depuis le jour dud mariage jusques a huy, revenans a dix sept années et plus, ne se voullant arrester au testament dud feu sieur de Fortia, pere commung, par lequel il avoit limité ladicte reccompense pour neuf années escheues en l'année 1594 a 3600 livres, que pour ce qui estoit dict de la part de lad damoiselle Magdeleine de Fortia, que sur lesd deniers a elle baillés en mariage, distraction devait estre faicte a son proffict des droictz de ainesse a elle acquis sur les terres de Vau et Ladorée, sizes au pays de Touraine, faisans partie des successions a partager, lesquelles terres auroient esté vendues par led sieur de Fortia pere commung, lesquelz droictz elle pretendoit revenir a 9000 livres ou environ, et quant a la reccompense des interestz du surplus de sesd deniers de mariage, soustenoit que, n'ayant pas moins avoir sur sa portion hereditaire que ce qui restoit d'icelluy son mariage, distraction faicte de sesd droictz d'ainesse, elle n'estoit tenue en faire aulcune reccompense a lad damoiselle Jehanne de Fortia, sa soeur, laquelle reccompense en tous cas elle devoit poursuivre contre les biens et succession dud sieur de Fortia, pere commung, qui avoit esté leur tuteur, pour estre payée du revenu des biens quy ont esté baillés en mariage, attendu que par la restitution dud revenu, elle pouvoit estre esgalée de lad reccompense demandée, offrans pour le regard du partage requis faire de que de raison, distraction au prealable faicte de sesd doictz d'ainesse, si mieulx lad damoiselle Jehanne de Fortia ne luy voulloir laisser entierement ce qui luy avoit esté baillé en mariage, en la reccompensant de la juste valleur de son esgallité et rendre le mariage de lad damoiselle Jehanne de Fortia esgal au sien, et pour desd differentz sortir a l'amiable, avoyent lesd damoiselles passé cy devant compromis et s'estoient submises au jugement de Messieurs Lagrange Courtin, Deslandes, Degrieu et Lecoigneulx, toutesfois d'autant que lesd sieurs juges arbitres ainsi nommés et convenus n'ont peu prendre loisir d'eux assembler pour juger desd differents, s'estans lesdictes damoiselles plusieurs et diverses fois assemblées pour en sortir a l'amiable sans aultre jugement, apres que lad damoiselle Magdeleine de Fortia a prié et requis lad damoiselle Jeanne de Fortia de luy donner ce repos et contantement d'esprit, inclinant ladicte damoiselle Jehanne de Fortia aux prieres de sad soeur, enfin, lesd damoiselles, par l'advis, conseil et consentement desdictz sieurs Sevin et Billiard, leurs maris, en ont chevi, composé, transigé et accordé ainsi qu'il en suit, apres avoir par ensemble faict rediger par escript et en estat sommaire tous les biens demourez du decedz dud feu sieur de Fortia, leur pere commung, et limité la juste valleur d'iceulx, comme aussi supputé les charges et debtes qu'elles ont jugé devoir estre acquitées par preferance a elles sur les biens dud feu sieur de Fortia selon qu'il se congnoistra par led estat transcript en fin des presentes, sur lequel compte faict, de ce qui s'est trouvé rester en deniers sur le pied de l'evalluation desd biens, lesd charges et debtes ainsi acquitées, led reste revenant a 21100 livres tournois en deniers comptans et en unze centz soixante et deux livres de rente sur le roy »
lad damlle Jeanne de Fortia prendra 13500£ sur les 21100 en deniers cpt avec les 312£ de rente sur Nantes, 150£ de rente sur les recettes générales et 150£ de rente fst partie de 500£ de rente sur le sel comprises aud état
et le surplus, montant à 7100£ en deniers cpt, avec les 350£ de rente sur le sel et les 200£ de rente sur la recette des tailles de Tours, appartiendra à lad damlle Madeleine de Fortia
et moyennant le présent accord, demeurera à lad damlle Madeleine de Fortia tout ce qui lui a été baillé en mariage par son père
demeureront lesd damlles quittes l'une envers l'autre de toutes les demandes qu'elles pourraient faire pour raison de ce que dessus
demeurera à lad damlle Jeanne de Fortia, outre les 13500£ en deniers et les 612£ de rente en trois parties que dessus, tout ce qui lui avait été baillé en mariage par son père « pour toute portion hereditaire des dessusd successions, desquelles choses elle se tient pour bien et duement partagée, reccompensée et satisfaite et a ce moien demeurent tous differentz meus et a mouvoir vuidés et terminés entre lesd damoiselles »

Etat sommaire sus mentionné des biens demeurés après le décès de mr me François de Fortia, père desd damoiselles, consistent ès choses qui ensuivent
La terre et seigneurie de La Grange la Prévosté, Petit Genouilly et moulin St-Paul, terres labourables, bois, prés, pâtures, justice, cens et rentes : 36000£
La terre et seigneurie du Puy d'Arcé, sis en Touraine, justice, cens et rentes, avec le lieu de la Moutonnerie et les prés qui s'afferment aud lieu de la Moutonnerie : 9000£
25£ de rente due à Tours sur particuliers, valant : valant en principal 300£
200 de r sur les recettes des tailles de Tours : valant en principal 2400£
312£ de r sur les billots de Nantes, valant en principal 3744£
150£ de r sur les recettes générales à Paris, valant en principal 1800£
1000£ de rente sur le sel, valant 12000£
Tous lesquels biens reviennent à 65244£
Sur lesquels lesd damlles sont d'accord qu'il en convient distraire pour payer et acquitter les dettes privilégiées à elles et payables par préférence avant qu'elles puissent rien percevoir de ce qui leur est dû par la succession de leurd père
1/ à damlle Hotman, veuve dud f sieur de Fortia, suivant l'accord fait avec elle par lesd damlles Madeleine et Jeanne de Fortia, 6000£ en deniers cpts et lui faire délivrer 500£ de rente fst 1/2 des 1000£ de rente sur le sel, led article revenant à 12000£
2/ faire payer à mr Dubois, chevalier, sr de Fontaines la somme de 3000£ pour raison de quoi il a fait mettre en décret la terre de Puy d'Arcé
3/ à mme Cossart ou ceux qui ont droit d'elle 2400£
4/ Faut payer aux héritiers Poilvilin pour ce dont ils sont mis en ordre sur le prix de la terre de La Grange 3000£ ou environ
5/ faut payer à mr de Clereau pour le rachat de 100£ de rente à lui due, 1200£
6/ à mr Pierre Mosnier, imprimeur à Paris ou ceux qui de lui ont droit, tant pour le rachat de 30£ de rente, frais, arrérages et dépens 600£
7/ faut payer à mr de Lessay, pour le rachat de 150£ de rente, 1800£
8/ faut payer à mr Letonnelier, trésorier de Franceà Orléans pour le rachat des 200£ de rente à lui due 2400£
9/faut payer auxd sieurs Letonnelier et Lessay pour les frais et dépens par eux faits à Rouen et ailleurs à la poursuite de leurs droits 64£
10/ faut payer à mr Buhier, secr du roi, pour le rachat de la rente à lui due de 62£ 10s la somme de 750£
11/ plus, d'autant que certains créanciers du feu sieur Delacroix prétendent avoir dû laisser fonds de 1500£ pour icelle racheter, au cas que lad rente se trouve due et non acquittée,
12/ plus et d'autant que, avant de « pouvoir faire argent des biens dessusd, il convient poursuivre ung ou plusieurs arrestz diffinitifz, tant en la cour de parlement de Rouen que partout ailleurs ou il conviendra plaider et poursuivre », a été avisé de laisser fonds de 1986£ pour fournir auxd poursuites et faire décréter lesd biens le plus promptement que faire se pourra
desdits biens en demeurent 21100£ + les rentes ci-dessus
« en ont lesd damoiselles disposé comme qu'il est dit, estans aprez les creanciers dessusnommés les premieres et plus anciennes creancieres dud feu sieur de Fortia, leur pere, pour avoir administré leur tutelle et s'estre pour le reliquat de leurd compte de tutelle trouvé debiteur de 29630 d'escus », se réservant lesd damlles pour ce qui reste dû de leurd compte de tutelle leurs actions contre ceux qui ont acquis des biens dud feu sr de Fortia depuis sa création de tuteur

Autre acte du 9 IX 1603
Sevin et Madeleine de Fortia cèdent les sommes et rentes prévues par le partage précédent à Jeanne de Fortia, déduit 1500£ que devaient par une obligation Billiard / Fortia à Sevin /Fortia. Ils acquittent les 12000£ qui restent dues, savoir 6000£ à la St Jean Bapt prochain et 6000£ à Noël suivant
Les parties ont joui des fruits de la terre de La Grange en vertu du bail judiciaire sous le nom de me François Cardon

7 IV 1603
n h me Pierre Lescalopier, c plt et pt enq, dt rue Simon le Franc p St-Médéric et me Charles Billard, me req H, rue de l'Arbre sec p St-Gn l'A, échangent leurs offices sans soulte. Procurations réciproques ad resignandum

7 IV
Transport par Billiard et sa f à Sevin et sa f de 500£ de rente, à Jeanne de Fortia de son propre maternel, à elle baillée par son c m à prendre sur tous les biens et héritages de Mme Dabin, et spécialement sur la seigneurie de Preuilly sise en Touraine, constituée à feue damlle Madeleine Mignet, tante maternelle desd Jeanne et Madeleine Fortia mt 6000£ pour le sort principal (espèces énumérées)
7 IV
Sevin et sa f constituent à n h mr me Antoine Feydeau, c plt, et damlle Ester Bailly, sa f, 150£ de rente sur leur seigneurie de Bligny, aud Sevin de son propre, sise en la paroisse de Briis près Montlhéry, sur la grande maison de leur conquêt rue Ste-Avoie, c gnmt, mt 2400£
Rachat le 2 V 1607

31 VIII, Charles Billard passe procuration pour résigner son office de me req H à mr me Gilles Le Masuyer, c pt... fait et passé en la maison de Michel Sevin, c plt

14 XII 1603
mr me Michel Sevin, sr de Bligny, c plt cède à hb h me Jean Arnault, proc plt, rue des Massons p St-Séverin, de la terre et sgnrie de Bligny (description)
en échange de 641£ 13s 4 d de rente + 100£ de soulte que Sevin confesse avoir reçu d'Arnault, aux charges
partage entre led Michel Sevin et n h me Jq Sevin, son frère, correcteur Cs (Thibert et Herbin, 22 XII 1602), par lequel Bligny est échu à Michel Sevin