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CVI 96

13 I 1693, traité d'office, me Jq Alexandre Vaubelin, proc Cht, vend à me Claude de Victry, ancien clerc du Cht
sond office dont il a été pourvu le 27 V 1676, sur résignation de me Jean Duquesnoy
résignation dud Duquesnoy (Loyer et Carnot, 18 V 1676)
qce des p cas de 500£ payées par Duquesnoy pour être conservé en l'exercice dud office (24 XII 1672) et en jouir héréditairement
2 VII 1644, qce des p cas pour être déchargé du droit annuel, une autre du 15 X 1646 de 66£, y compris les 2 sols pour livre pour le droit de résignation et qce de 42£ pour le marc d'or aussi du 15 X 1646
Duquesnoy pourvu en octobre 1646 sur résignation de me Charles Besnard, qui avait payé 275£ le 16 VII 1633 pour le droit d'hérédité attribué aud office
+ qce de 500£ payées par led Besnard, pour l'acquisition dud office créé par édit de février 1620 en date du 15 II 1623, qce de 15£ pour le marc d'or dud office du 20 III 1628

vente de l'office pour 16000£, savoir 8000£ pour l'office et 8000£ pour la pratique
il paie 4000£ cpt fst 1/2 du prix de la pratique
+ 1000£ sans aucun intérêt dans 15 jours, tjs pour la pratq
restent dues 11000£ dont 3000£ pour la pratique, pour le pmt desquelles Victry constitue 550£ de rente au vendeur



CVI 96,
28 II 1693, sentence arbitrale Bailleul de Châteaugontier
2 II 1693. c m mre Louis Pasquier, c r lt particulier Cht, rue du Bourglabbé p St-Leu St-Gille, file de me Louis Pasquier, av plt, ancien c r contrôleur général au Grenier à sel de Paris et ancien échevin, et de défunte dame Marie Foy, sa mère
* damlle Marie Renée Gautier, fille de dame Madeleine Treffort, veuve de me Paul Gautier, secr de S A S msgr le prince de Condé, rue Neuve et p St-Médéric
2 pages laissées blanches pour les témoins
aux biens et droits
dre préfix : 2500£ de rente, 2000£ de r, si enfant
préciput : 6000£




© Robert Descimon 1999-2006